Avis de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Service Achats
Téléphone: +33 134295100📞
Courrier électronique: pam@ancv.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: www.ancv.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Frédéric BRAULT
Téléphone: +33 134295374📞
Courrier électronique: fbrault@ancv.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: www.ancv.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances pour la certification des comptes 2022 – 2027
2022-03”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description: voir II.2.4
Valeur estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES”
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une durée de six (06) exercices comptables à compter de sa date de notification (soit pour les exercices comptables de 2022 à...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une durée de six (06) exercices comptables à compter de sa date de notification (soit pour les exercices comptables de 2022 à 2027), et prendra fin après la remise du rapport du titulaire sur les comptes du sixième exercice, une fois arrêtés par le conseil d’administration de l’ANCV.
Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes, conformément aux dispositions issues des articles L.823-9 et suivants du Code de commerce.
Ces prestations seront confiées à un commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant à un commissaire aux comptes suppléant désigné par le titulaire, qui sera appelé à le remplacer, conformément l’article L.823-1 du Code de commerce, en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès du titulaire.
La désignation d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant est réalisée dans les conditions prévues à l’article 30 (alinéa 3) de la Loi n° 84-148 du 1 mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.
La mission générale comporte deux volets indissociables, d’une part la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe du compte financier. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l’ordonnateur.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - références requises (droit d’accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique - références requises (droit d’accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certa...(voir documents du marché)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 032-083004 (2022-02-10)