Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Commissariat aux Comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour une mission de commissariat aux comptes pour la SA d'HLM HALPADES”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy
Description du marché:
“Prestations de service de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du Code de Commerce pour le compte de la SA...”
Description du marché
Prestations de service de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du Code de Commerce pour le compte de la SA d'HLM HALPADES
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF rpao
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L822-1 du Code de Commerce
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tgi de lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi de lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-699406 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-699406
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de service de Commissariat aux Comptes pour le compte de la SA d'HLM HALPADES”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 Paris La Défense
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92 066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2023/S 140-447795 (2023-07-19)