Réalisation des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions des articles L823-9 et suivants du Code de Commerce pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, dont le siège social est situé 173 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
22-PA-FL-CAC
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Réalisation des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions des articles L823-9 et suivants du Code de Commerce pour le...”
Brève description
Réalisation des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions des articles L823-9 et suivants du Code de Commerce pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, dont le siège social est situé 173 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: L'entreprise candidate pourra être titulaire du lot unique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon - Siège d'Alliade Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et horaire communiqués à titre indicatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2022/S 035-089396 (2022-02-14)