Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Rivp (mandat 2023-2029)

Régie immobilière de la ville de Paris

La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la Rivp, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux.
la mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la Rivp de 2023, qui statuera sur l'adoption des comptes 2022, et s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2028

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Rivp (mandat 2023-2029) 2022jur0012”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la Rivp, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Porte d'italie 75013 - Paris
Description du marché:
“La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la Rivp, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L822-1 du code du commerce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 239-690866 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-690866

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Adresse postale: 29 RUE DU PONT
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-213627 (2023-04-03)