Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
a titre principal, le présent marché est constitué d'un montant forfaitaire annuel comprenant l'ensemble des prestations réglementaires à réaliser au titre de la mission.
a titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique conformément aux dispositions de l'article R2162-2.
ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT / an. Un avenant pourra modifier, le cas échéant, ce montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Co-commissariat aux comptes
22-101
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du...”
Brève description
Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
a titre principal, le présent marché est constitué d'un montant forfaitaire annuel comprenant l'ensemble des prestations réglementaires à réaliser au titre de la mission.
a titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique conformément aux dispositions de l'article R2162-2.
ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT / an. Un avenant pourra modifier, le cas échéant, ce montant maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
a titre principal, le présent marché est constitué d'un montant forfaitaire annuel comprenant l'ensemble des prestations réglementaires à réaliser au titre de la mission.
a titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique conformément aux dispositions de l'article R2162-2.
ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT / an. Un avenant pourra modifier, le cas échéant, ce montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra produire l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra produire l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce, ainsi que leur lettre d'acceptation des fonctions
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des Résidences couvrant le cycle des six exercices comptables courant de 2022 à 2027.
il s'achèvera dès l'approbation des comptes d'exercice par la Sa Les Résidences, à l'issue de la séance de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2022/S 197-559942 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559942
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 RUE HENRI REGNAULT
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485726.36 💰
Source: OJS 2023/S 042-123356 (2023-02-23)