mission d'évaluation des entreprises publiques locales opératrices territoriales multi énergies et d'efficacité énergétique des logements

Caisse des dépôts

l'Objet de cette mission est de réaliser une évaluation financière et extra financière du portefeuille de SEM, en lien avec les directions régionales et métiers. L'Étude porte sur : 1. Une partie des investissements réalisés entre 2015 et 2019, soit : - 15 sociétés productrices d'enr relativement homogènes, pour un montant d'un peu plus de 9 Meuro(S) d'investissement quote part Bdt (dont une société qui dispose de 500 Keuro(S) de Cca) ; - 3 sociétés spécialisées dans l'efficacité énergétique des bâtiments privés, pour un montant d'environ 1,5 Meuro(S) d'investissement quote part Bdt. 2. Une partie des investissements réalisés avant 2015 ans au capital des filiales de SEM ou des SEM précurseurs en matière d'énergies renouvelables, soit 8 sociétés, et pour lesquelles nous ne disposons pas de plan d'affaires initial, pour un montant investi valorisé de près de 10 Meuro(S) (quote part Bdt)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even Conseil
• SCET

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: serge.moncere@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002195&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170536
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

evaluation commerciale et financière, évaluation extra financière, fichier de suivi, guide sur les SEM

Durée de l'accord: 6 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:les voies de recours sont les suivantes:1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 065-170536 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20220014
Brève description:

mission d'évaluation des entreprises publiques locales opératrices territoriales multi énergies et d'efficacité énergétique des logements

Valeur totale du marché: 159 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355483
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170536
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue jacques hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Nom: even conseil
Numéro d'enregistrement national: 50224955000059
Adresse postale: 45 rue emile gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Adresse Internet: http://www.even-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 159 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 125-355483 (2022-06-27)

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