La mission d'évaluation d'impacts sur la santé, objet du présent marché, concerne des prestations réparties en 5 étapes :
1) Sélection :
- Jugement de l'opportunité de réaliser une Eis
- Identification des éléments du projet qui pourraient avoir un effet sur la santé
2) Cadrage :
- Définition du périmètre et de la méthode : sur quoi, avec qui, comment, quand,
avec une attention particulière sur les groupes qui risquent d'être les plus désavantagés
3) Analyse :
- Revue de la littérature, consultation des experts et de la population concernée, investigation et analyse
4) Recommandations :
- Rapport avec résultats de l'analyse et recommandations
pour réduire les impacts négatifs potentiels et/ou maximiser les effets positifs
5) Suivi / évaluation :
- Retour sur la démarche Eis pour améliorer le projet
- Suivi des impacts réels de la politique ou du projet
- Suivi de la mise en oeuvre des recommandations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Association hospitalière de Sainte-Marie
Numéro d'enregistrement national: 77563330800066
Adresse postale: 87 avenue Joseph Raybaud
Commune postale: Nice
Code postal: 06009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493135613📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.ahsm.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ahsm.fr🌏
URL de participation: https://www.ahsm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission D'Evaluation D'Impacts Sur La Sante (Eis) Pour La Restructuration Complète Du Centre Hospitalier Sainte Marie De Nice
Ni22sm08”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La mission d'évaluation d'impacts sur la santé, objet du présent marché, concerne des prestations réparties en 5 étapes :
1) Sélection :
- Jugement de...”
Brève description
La mission d'évaluation d'impacts sur la santé, objet du présent marché, concerne des prestations réparties en 5 étapes :
1) Sélection :
- Jugement de l'opportunité de réaliser une Eis
- Identification des éléments du projet qui pourraient avoir un effet sur la santé
2) Cadrage :
- Définition du périmètre et de la méthode : sur quoi, avec qui, comment, quand,
avec une attention particulière sur les groupes qui risquent d'être les plus désavantagés
3) Analyse :
- Revue de la littérature, consultation des experts et de la population concernée, investigation et analyse
4) Recommandations :
- Rapport avec résultats de l'analyse et recommandations
pour réduire les impacts négatifs potentiels et/ou maximiser les effets positifs
5) Suivi / évaluation :
- Retour sur la démarche Eis pour améliorer le projet
- Suivi des impacts réels de la politique ou du projet
- Suivi de la mise en oeuvre des recommandations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ch Sainte-Marie - 87, Avenue Joseph Raybaud 06009 - Nice Cedex 1
Description du marché:
“La mission d'évaluation d'impacts sur la santé, objet du présent marché, concerne des prestations réparties en 5 étapes :
1) Sélection :
- Jugement de...”
Description du marché
La mission d'évaluation d'impacts sur la santé, objet du présent marché, concerne des prestations réparties en 5 étapes :
1) Sélection :
- Jugement de l'opportunité de réaliser une Eis
- Identification des éléments du projet qui pourraient avoir un effet sur la santé
2) Cadrage :
- Définition du périmètre et de la méthode : sur quoi, avec qui, comment, quand,
avec une attention particulière sur les groupes qui risquent d'être les plus désavantagés
3) Analyse :
- Revue de la littérature, consultation des experts et de la population concernée, investigation et analyse
4) Recommandations :
- Rapport avec résultats de l'analyse et recommandations
pour réduire les impacts négatifs potentiels et/ou maximiser les effets positifs
5) Suivi / évaluation :
- Retour sur la démarche Eis pour améliorer le projet
- Suivi des impacts réels de la politique ou du projet
- Suivi de la mise en oeuvre des recommandations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice Cedex 1
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.ahsm.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2022/S 073-195563 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-195563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 02.05.2022 à 09:00
Lieu: Nice Cedex 1
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.05.2022 à 09:00
Lieu: Nice
Source: OJS 2022/S 077-210442 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 900 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195563
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Energies Demain
Adresse postale: 8 rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 900 💰
Source: OJS 2022/S 179-506423 (2022-09-12)