L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un plateau "Etudes" au sein de l'agence Nouveau Matériel Roulant (ANMR). Les missions d'études porteront en grande partie sur la mise en compatibilité de l’infrastructure au matériel voire l’adaptation du matériel en fonction des points critiques de l’infrastructure (pour bâtir le cahier des charges des nouveaux matériels).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études pour l'Agence Nouveau Matériel Roulant (ANMR)
2022DOS1044621
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un plateau "Etudes" au sein de l'agence Nouveau Matériel Roulant (ANMR). Les missions d'études porteront en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un plateau "Etudes" au sein de l'agence Nouveau Matériel Roulant (ANMR). Les missions d'études porteront en grande partie sur la mise en compatibilité de l’infrastructure au matériel voire l’adaptation du matériel en fonction des points critiques de l’infrastructure (pour bâtir le cahier des charges des nouveaux matériels).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: études (maitrise d'oeuvre)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires pourront proposer des variantes d'ordre technique.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires pourront proposer des variantes d'ordre technique.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des prescriptions techniques (CPT).
pour la durée totale de l'accord-cadre, la valeur minimale des prestations à fournir est de 8 M€ HT et la valeur maximale des prestations à fournir est de 42 813 005 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère de sélection financier sera apprécié en fonction du Chiffre d'affaires des candidats (Cf. niveau spécifique minimal). Si le CA du candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le critère de sélection financier sera apprécié en fonction du Chiffre d'affaires des candidats (Cf. niveau spécifique minimal). Si le CA du candidat est inférieur au CA minimal fixé dans le présent avis de marché, sa candidature sera rejetée.
“CA annuel minimum de : 15 millions d’EUR.
Dans le cas où le candidat se présenterait sous forme de groupement : le chiffre d’affaires minimum fixé ci-avant...”
CA annuel minimum de : 15 millions d’EUR.
Dans le cas où le candidat se présenterait sous forme de groupement : le chiffre d’affaires minimum fixé ci-avant s'entend pour chacune des sociétés du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent être titulaire d'habilitations telles que celles définies dans le présent avis de marché (cf. Niveau spécifique minimal)
Les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent être titulaire d'habilitations telles que celles définies dans le présent avis de marché (cf. Niveau spécifique minimal)
Les candidats qui ne justifierons pas des habilitations requises au stade de la candidature verront leur candidature rejetée.
1 habilitation à minima possédée par un agent pour chaque membre du groupement pour les habilitations marquées du signe *
1 habilitation à minima possédée par un agent d’un des membres du groupement pour les habilitations marquées du signe **
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les habilitations requises sont celles les habilitations sécurité aux Tâches de Sécurité Autres qu’Essentielles Opérationnelles (TSAE) conformément à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les habilitations requises sont celles les habilitations sécurité aux Tâches de Sécurité Autres qu’Essentielles Opérationnelles (TSAE) conformément à l’IG00344, édition du 15-12-2021, version 1 du 15-12-2021 ainsi que l’IG00344, édition du 12-05-2017, version 2 du 15-10-2019 . Les habilitations requises sont les suivantes :
--> Pour la SIGNALISATION :
Etablir les plans techniques – Etudes de signalisation *
Vérifier les plans techniques – Etudes de signalisation **
Etablir les documents d’exécution – Etudes de signalisation. *
Vérifier les documents d’exécution– Etudes de signalisation. **
Vérifier les documents de paramétrage– Etudes de signalisation **
Etablir le PV d’implantation *
Vérifier le PV d’implantation **
Etablir des programmes de signalisation *
--> Pour le PROGRAMME :
Déterminer *:
- Les distances minimales à respecter entre un signal d’annonce et le point d’exécution
- La vitesse maximale admissible d’un type de train, relativement aux distances d’annonce
Vérifier * :
- Les distances minimales à respecter entre un signal d’annonce et le point d’exécution
- La vitesse maximale admissible d’un type de train, relativement aux distances d'arrêt
Vérifier la pièce 5 du Plan Technique **
--> pour la VOIE :
Vérifier des documents techniques de conception Armement et LRS **
Etablir des documents techniques de conception Tracé *
Vérifier des documents techniques de conception Tracé **
Etablir des documents techniques de conception Gabarit *
Vérifier des documents techniques de conception Gabarit **
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-609101 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: emmanuel.padeiro@reseau.sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 35890888
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 39851242
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-609101
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec ferrovaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 116-363248 (2023-06-14)