mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) et du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) de la commune de Brignoles

Commune de Brignoles

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. Il vise aussi, prévisionnellement, à élaborer un Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) dans le périmètre élargi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: bâtiment annexe - 45 ter rue du docteur Barbaroux - bP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082125
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Ccp. Tf: Étude relative à l'élaboration du Psmv, To 001: Élaboration d'un cahier de recommandations to 002: Étude colorimétrique to 003: Réalisation d'une typologie thermique des bâtiments anciens To 004: Élaboration du Pvap To 005: Animation et communication

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'étude relative à l'élaboration du PSMV et du PVAP de la commune de Brignoles

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et précisées dans le Réglement de Consultation joint au dossier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Ccp.

Tf: Étude relative à l'élaboration du Psmv,

To 001: Élaboration d'un cahier de recommandations

to 002: Étude colorimétrique

to 003: Réalisation d'une typologie thermique des bâtiments anciens

To 004: Élaboration du Pvap

To 005: Animation et communication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribuna-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

-Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

- recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.

- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Source: OJS 2022/S 032-082125 (2022-02-10)

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