mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) et du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) de la commune de Brignoles

Commune de Brignoles

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. Il vise aussi, prévisionnellement, à élaborer un Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) dans le périmètre élargi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Brignoles
Adresse postale: bâtiment annexe - 45 ter rue du docteur Barbaroux - bP 307
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) et du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) sur un périmètre SPR arrêté...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“mission d'étude relative à l'élaboration du PSMV et du PVAP de la commune de Brignoles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Ccp. Tf:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribuna-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 032-082125 (2022-02-10)