mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) et du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) de la commune de Brignoles
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. Il vise aussi, prévisionnellement, à élaborer un Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) dans le périmètre élargi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) et du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine...”
Titre
mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) et du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) de la commune de Brignoles
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) sur un périmètre SPR arrêté...”
Brève description
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. Il vise aussi, prévisionnellement, à élaborer un Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) dans le périmètre élargi
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“mission d'étude relative à l'élaboration du PSMV et du PVAP de la commune de Brignoles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et précisées dans le Réglement de Consultation joint au dossier.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
“il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Ccp.
Tf:...”
il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Ccp.
Tf: Étude relative à l'élaboration du Psmv,
To 001: Élaboration d'un cahier de recommandations
to 002: Étude colorimétrique
to 003: Réalisation d'une typologie thermique des bâtiments anciens
To 004: Élaboration du Pvap
To 005: Animation et communication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribuna-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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Source: OJS 2022/S 032-082125 (2022-02-10)