mission d'étude foncière pour l'accompagnement à la relocalisation des activités impactées par le recul du trait de côte pour la Communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (Cccmb)

Etab public Foncier de Normandie

le marché consiste en la réalisation d'une mission d'étude de faisabilité pour la mise en oeuvre des opérations de relocalisation de 2 campings situés à Gouville-Sur-Mer et d'un GIE conchylicole sur les communes d'agon-coutainville et Blainville-Sur-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CC Coutances Mer et Bocage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u6I3qKHy1P&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u6I3qKHy1P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215629
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les offres supérieures à 140 000 euro(s) HT pour ce lot seront déclarées inacceptables

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - diagnostic technique et foncier des activités à relocaliser
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du présent lot concerne le diagnostic technique et foncier des activités à relocaliser

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

les offres supérieures à 140 000 euro(s) HT pour ce lot seront déclarées inacceptables

Intitulé du lot: lot 2 - consolidation du modèle économique, juridique et financier des opérations de relocalisation des 2 activités
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du présent lot concernent la consolidation économique, juridique et financier des opérations de relocalisation

Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document à remettre pour les deux lots :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

documents à remettre pour les deux lots : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

document à remettre pour les deux lots :- une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, avec notamment des références en stratégie foncière économique et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.pour les 2 lots, le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : en foncier, aménagement, urbanisme, SIG (Systèmes d'information Géographique).- pour le Lot no 1, le candidat devra justifier de la mobilisation des compétences suivantes : développement économique et touristique.- pour le Lot no 2, le candidat devra justifier de la mobilisation des compétences suivantes : droit de l'urbanisme et environnement, économie de projet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u6I3qKHy1P&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-215629 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569835
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215629
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: sarl planis
Numéro d'enregistrement national: 44303035800024
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville - parc d'activités du Golf
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233756352 📞
Courrier électronique: contact@planis.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.planis.fr/ 🌏
Nom: cci Ouest-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13002172800014
Adresse postale: 86 rue de l'exode
Téléphone: +33 233233200 📞
Courrier électronique: coralie.simon@normandie.cci.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ouestnormandie.cci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 875 EUR 💰
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42-52 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 182516700 📞
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.orga.setec.fr 🌏
Nom: adexel
Numéro d'enregistrement national: 81497167700012
Adresse postale: 7 rue de Naples
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142661062 📞
Courrier électronique: contact@adexel-conseil.fr 📧
Adresse Internet: https://www.adexel-conseil.fr 🌏
Nom: selarl pintat avocats
Numéro d'enregistrement national: 80204756300027
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Téléphone: +33 185734428 📞
Courrier électronique: p.pintat@pintat-avocats.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pintat-avocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 92 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 200-569835 (2022-10-12)

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