mission d'étude foncière pour l'accompagnement à la relocalisation des activités impactées par le recul du trait de côte pour la Communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (Cccmb)
le marché consiste en la réalisation d'une mission d'étude de faisabilité pour la mise en oeuvre des opérations de relocalisation de 2 campings situés à Gouville-Sur-Mer et d'un GIE conchylicole sur les communes d'agon-coutainville et Blainville-Sur-Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude foncière pour l'accompagnement à la relocalisation des activités impactées par le recul du trait de côte pour la Communauté de communes de...”
Titre
mission d'étude foncière pour l'accompagnement à la relocalisation des activités impactées par le recul du trait de côte pour la Communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (Cccmb)
CC Coutances Mer et Bocage
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché consiste en la réalisation d'une mission d'étude de faisabilité pour la mise en oeuvre des opérations de relocalisation de 2 campings situés à...”
Brève description
le marché consiste en la réalisation d'une mission d'étude de faisabilité pour la mise en oeuvre des opérations de relocalisation de 2 campings situés à Gouville-Sur-Mer et d'un GIE conchylicole sur les communes d'agon-coutainville et Blainville-Sur-Mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - diagnostic technique et foncier des activités à relocaliser
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent lot concerne le diagnostic technique et foncier des activités à relocaliser” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“les offres supérieures à 140 000 euro(s) HT pour ce lot seront déclarées inacceptables”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - consolidation du modèle économique, juridique et financier des opérations de relocalisation des 2 activités” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent la consolidation économique, juridique et financier des opérations de relocalisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document à remettre pour les deux lots :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
document à remettre pour les deux lots :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents à remettre pour les deux lots : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents à remettre pour les deux lots : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“document à remettre pour les deux lots :- une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, avec notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
document à remettre pour les deux lots :- une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, avec notamment des références en stratégie foncière économique et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.pour les 2 lots, le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : en foncier, aménagement, urbanisme, SIG (Systèmes d'information Géographique).- pour le Lot no 1, le candidat devra justifier de la mobilisation des compétences suivantes : développement économique et touristique.- pour le Lot no 2, le candidat devra justifier de la mobilisation des compétences suivantes : droit de l'urbanisme et environnement, économie de projet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 080-215629 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22.057
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: diagnostic technique et foncier des activités à relocaliser
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl planis
Numéro d'enregistrement national: 44303035800024
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville - parc d'activités du Golf
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233756352📞
Courrier électronique: contact@planis.fr📧
Fax: +33 233627547 📠
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.planis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cci Ouest-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13002172800014
Adresse postale: 86 rue de l'exode
Téléphone: +33 233233200📞
Courrier électronique: coralie.simon@normandie.cci.fr📧
URL: https://www.ouestnormandie.cci.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 875 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M22.058
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“consolidation du modèle économique, juridique et financier des opérations de relocalisation des deux activités” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42-52 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 182516700📞
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr📧
Fax: +33 182515906 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.orga.setec.fr🌏
Nom: adexel
Numéro d'enregistrement national: 81497167700012
Adresse postale: 7 rue de Naples
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142661062📞
Courrier électronique: contact@adexel-conseil.fr📧
URL: https://www.adexel-conseil.fr🌏
Nom: selarl pintat avocats
Numéro d'enregistrement national: 80204756300027
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Téléphone: +33 185734428📞
Courrier électronique: p.pintat@pintat-avocats.fr📧
URL: https://www.pintat-avocats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 075 💰
Source: OJS 2022/S 200-569835 (2022-10-12)