mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse dans l'immeuble Kennedy
forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2) Assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification ; 3) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études ; 4) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux ; 5) Assistance pendant les 5 années d'exploitation-maintenance (comprenant la Gpa). Des missions transversales sont également comprises dans chacune des phases susmentionnées : Assistance générale ; Gestion comptable du Mgp et des marchés de Ct et Csps ; Suivi budgétaire et financier ; Gestion des sous-traitants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse...”
Titre
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse dans l'immeuble Kennedy
2022-036a
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2)...”
Brève description
forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2) Assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification ; 3) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études ; 4) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux ; 5) Assistance pendant les 5 années d'exploitation-maintenance (comprenant la Gpa). Des missions transversales sont également comprises dans chacune des phases susmentionnées : Assistance générale ; Gestion comptable du Mgp et des marchés de Ct et Csps ; Suivi budgétaire et financier ; Gestion des sous-traitants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2)...”
Description du marché
forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2) Assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification ; 3) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études ; 4) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux ; 5) Assistance pendant les 5 années d'exploitation-maintenance (comprenant la Gpa). Des missions transversales sont également comprises dans chacune des phases susmentionnées : Assistance générale ; Gestion comptable du Mgp et des marchés de Ct et Csps ; Suivi budgétaire et financier ; Gestion des sous-traitants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 82
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du contrat", au lieu de lire "82 mois", il convient de lire "L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée". A titre informatif, la partie du bâtiment réservée au Crédit Agricole devra être mise à disposition en décembre 2024 ; le reste du bâtiment consacré à Grand Bourg Agglomération devra être mis à disposition premier semestre 2025.Numéro de la consultation : 2022-036a
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 130-369845 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.grandbourg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse...”
Brève description
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse dans l'immeuble Kennedy
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 050 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse
Description du marché:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse...”
Description du marché
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse dans l'immeuble Kennedy
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-036A-0
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil sas
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: guimet & ASSOCIES
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 050 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. L'Exécution des prestations débute à...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 206-588358 (2022-10-20)