mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse dans l'immeuble Kennedy
forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2) Assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification ; 3) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études ; 4) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux ; 5) Assistance pendant les 3 années d'exploitation-maintenance (comprenant la Gpa). Des missions transversales sont également comprises dans chacune des phases susmentionnées : Assistance générale ; Gestion comptable du Mgp et des marchés de Ct et Csps ; Suivi budgétaire et financier ; Gestion des sous-traitants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse...”
Titre
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse dans l'immeuble Kennedy
2022-022a
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2)...”
Brève description
forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2) Assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification ; 3) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études ; 4) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux ; 5) Assistance pendant les 3 années d'exploitation-maintenance (comprenant la Gpa). Des missions transversales sont également comprises dans chacune des phases susmentionnées : Assistance générale ; Gestion comptable du Mgp et des marchés de Ct et Csps ; Suivi budgétaire et financier ; Gestion des sous-traitants
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2)...”
Description du marché
forme de marché: ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : 1) Prise en main et critique du programme technique détaillé ; 2) Assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification ; 3) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études ; 4) Contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux ; 5) Assistance pendant les 3 années d'exploitation-maintenance (comprenant la Gpa). Des missions transversales sont également comprises dans chacune des phases susmentionnées : Assistance générale ; Gestion comptable du Mgp et des marchés de Ct et Csps ; Suivi budgétaire et financier ; Gestion des sous-traitants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du contrat", au lieu de lire "60 mois", il convient de lire "L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée". A titre informatif, la réception du bâtiment est prévue pour mai 2025.Numéro de la consultation : 2022-022a
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-277048 (2022-05-19)