mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un parking en mode constructif rapide pour le Centre Hospitalier de Château-Thierry

Centre hospitalier général de Soissons

la présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique à maîtrise d'ouvrage en vue d'assister le Centre Hospitalier de Château-Thierry dans la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'un parking de stationnement de véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Qui ?

• Centre hospitalier général de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 222405
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de soissons
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-soissons.fr 🌏
Courrier électronique: lucienne.khemila@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323757102 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XBVdw2JvrM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XBVdw2JvrM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596686
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

la procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, au sens des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le Centre Hospitalier de Soissons, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire agit comme pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. La maîtrise d'ouvrage de l'opération de travaux est assurée par le Centre Hospitalier de Château-Thierry. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire.Le présent règlement de la consultation interdit par application de l'article R.2142-21 du CCP que les candidats présentent pour l'obtention du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés publics que dans les conditions prévues par l'article R.2142-26 du Ccp.Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles sont inscrits dans le présent avis. En cas de groupement et,ou de présentation de sous-traitant(s) l'appréciation des capacités techniques et professionnelles se fait globalement. A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un opérateur économique peut également avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitants, sous-traitants et, ou opérateur lié produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel. La preuve des capacités pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences de chacun de ces opérateurs concernés. La candidature, qu'elle soit présentée par une opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'Intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Brève description:

la mission consiste notamment à apporter une assistance au Centre Hospitalier de Château-Thierry dans l'ensemble des aspects techniques de la procédure de passation du marché global sectoriel en vue de la conception, la construction, l'entretien et la maintenance parking de stationnement de véhicules pour les usagers du Centre Hospitalier de Château-Thierry. La mission est décomposée en parties techniques : Partie technique no1 : Rédaction du programme de l'opération. Partie technique no2 : Assistance à la passation du MGS jusqu'à sa notification. Partie technique no3 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études. Partie technique no4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux. Partie technique no5 : Assistance aux OPR et à la réception des ouvrages. Partie technique no6 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Partie technique no7 : Assistance au suivi des opérations d'entretien maintenance de l'ouvrage (tranche optionnelle no1). Les parties techniques sont assimilables à des phases au sens des dispositions de l'article 22 du CCAG-PI

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme porte sur les parties techniques 1, 2, 3, 4, 5 et 6. La tranche optionnelle no1 sur la partie technique 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parcelle cadastrée no263 - 02400 Château-Thierry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement

Situation économique et financière:

les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financières les pièces suivantes : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit. - les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe candidate associe au minimum les compétences suivantes :- compétence en management d'opérations en contrat global- programmation d'entretien maintenance et suivi d'entretien maintenance - compétence technique en bâtiment TCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: centre hospitalier de Soissons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XBVdw2JvrM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: greffe du Tribunal, 14 rue Lemercier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596686 (2022-10-24)

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