mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la métropole européenne de Lille (2021-2026)
Métropole Européenne de Lille
mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET de la métropole européenne de Lille (2021-2026), incluant la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (dont le bilan GES de la Régie de production d'eau Sourcéo dans le cadre du groupement de commande permanent avec Sourceo) ainsi que l'évaluation environnementale du PCAET et le renouvellement de la labellisation "Climat Air Energie" (anciennement Cit'Ergie) de la MEL et de la Ville de Lille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-22 | Avis de marché |
| 2022-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 22TE04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212014 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537045&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537045&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221510
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la ville de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: sourcéo
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: place Augustin Laurent - cS 30667
Code postal: 59033
Contact
Point de contact: Roxane Ernst
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: gkerskens@mairie-lille.fr 📧
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537045&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532275&orgAcronyme=5C371 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 082-221510 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 22TE04
Brève description:
mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET de la métropole européenne de Lille (2021-2026), incluant la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (dont le bilan GES de la Régie de production d'eau Sourcéo dans le cadre du groupement de commande permanent avec Sourceo) ainsi que l'évaluation environnementale du PCAET et le renouvellement de la labellisation "Climat Air Energie" (anciennement Cit'Ergie) de la MEL et de la Ville de Lille
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212014 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537045&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537045&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221510
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des membres du groupement de commandes: lot 1/mel et Ville de Lille ; lot 2/mel et Sourcéo. La MEL est coordonnateur pour chaque groupement de commandes
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la ville de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:
assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la ville de Lille
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: réalisation des bilans GES "Patrimoine et Compétences" et "Territoire" de la MEL et du bilan GES de Sourcéo
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation des bilans GES "Patrimoine et Compétences" et "Territoire" de la MEL et du bilan GES de Sourcéo
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour tous les lots:- lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Situation économique et financière: pour tous les lots:- chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
pour tous les lots:- liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- effectifs moyens annuels ;- titres d'études et professionnels ;- mesures de gestion environnementale ;- pour le lot 01, capacités minimales: *Certification d'agrément ADEME pour le label Climat-Air-Energie *Maitrise de l'outil Drias de Météo France*Références en études de vulnérabilités face au changement climatique*références en élaboration, suivi et évaluation de PCAET
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: sourcéo
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: place Augustin Laurent - cS 30667
Code postal: 59033
Contact
Point de contact: Roxane Ernst
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: gkerskens@mairie-lille.fr 📧
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537045&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532275&orgAcronyme=5C371 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492769
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221510
Numéro JO-S: 174
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: i care environnement
Numéro d'enregistrement national: 50471586300032
Adresse postale: 28 rue du 4 septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: equineo SARL
Numéro d'enregistrement national: 48118437200052
Adresse postale: 9 rue Saint Firmin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: albea Etudes & Conseils
Numéro d'enregistrement national: 50913752700032
Adresse postale: 13 rue Charles Chaumet - impasse Petit Bert
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 294 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Valeur totale du marché: 207 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492769 (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492769
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221510
Numéro JO-S: 174
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: i care environnement
Numéro d'enregistrement national: 50471586300032
Adresse postale: 28 rue du 4 septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: equineo SARL
Numéro d'enregistrement national: 48118437200052
Adresse postale: 9 rue Saint Firmin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: albea Etudes & Conseils
Numéro d'enregistrement national: 50913752700032
Adresse postale: 13 rue Charles Chaumet - impasse Petit Bert
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 294 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Valeur totale du marché: 207 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492769 (2022-09-05)
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