mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la métropole européenne de Lille (2021-2026)
mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET de la métropole européenne de Lille (2021-2026), incluant la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (dont le bilan GES de la Régie de production d'eau Sourcéo dans le cadre du groupement de commande permanent avec Sourceo) ainsi que l'évaluation environnementale du PCAET et le renouvellement de la labellisation "Climat Air Energie" (anciennement Cit'Ergie) de la MEL et de la Ville de Lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Roxane Ernst
Téléphone: +33 320212014📞
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourcéo
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille
Nom: ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: place Augustin Laurent - cS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la métropole européenne de Lille...”
Titre
mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la métropole européenne de Lille (2021-2026)
22TE04
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET de la métropole européenne de Lille (2021-2026), incluant la réalisation...”
Brève description
mission d'assistance portant sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET de la métropole européenne de Lille (2021-2026), incluant la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (dont le bilan GES de la Régie de production d'eau Sourcéo dans le cadre du groupement de commande permanent avec Sourceo) ainsi que l'évaluation environnementale du PCAET et le renouvellement de la labellisation "Climat Air Energie" (anciennement Cit'Ergie) de la MEL et de la Ville de Lille
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Valeur estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la...”
Titre
assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la ville de Lille
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la...”
Description du marché
assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la ville de Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des bilans GES "Patrimoine et Compétences" et "Territoire" de la MEL et du bilan GES de Sourcéo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation des bilans GES "Patrimoine et Compétences" et "Territoire" de la MEL et du bilan GES de Sourcéo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour tous les lots:- lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
pour tous les lots:- lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: pour tous les lots:- chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots:- liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- effectifs moyens annuels ;- titres d'études et professionnels ;- mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots:- liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- effectifs moyens annuels ;- titres d'études et professionnels ;- mesures de gestion environnementale ;- pour le lot 01, capacités minimales: *Certification d'agrément ADEME pour le label Climat-Air-Energie *Maitrise de l'outil Drias de Météo France*Références en études de vulnérabilités face au changement climatique*références en élaboration, suivi et évaluation de PCAET
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des membres du groupement de commandes: lot 1/mel et Ville de Lille ; lot 2/mel et Sourcéo. La MEL est coordonnateur pour chaque groupement de commandes
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Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 082-221510 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TE0401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la...”
Titre
assistance pour le suivi, l'évaluation et la mise à jour du PCAET, y compris le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Energie de la MEL et de la ville de Lille
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: i care environnement
Numéro d'enregistrement national: 50471586300032
Adresse postale: 28 rue du 4 septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: equineo SARL
Numéro d'enregistrement national: 48118437200052
Adresse postale: 9 rue Saint Firmin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Nom: albea Etudes & Conseils
Numéro d'enregistrement national: 50913752700032
Adresse postale: 13 rue Charles Chaumet - impasse Petit Bert
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 324 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22TE0402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation des bilans GES "Patrimoine et Compétences" et "Territoire" de la MEL et du bilan GES de Sourcéo”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 350 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-492769 (2022-09-05)