Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance et de conseils dans la gestion de L'Isdnd DE L'Arbois et des icpe dechet (3 lots)
72220061”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concernant des missions d'assistance et de conseil dans la gestion de l'isdnd de l'arbois et des ICPE déchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et financière pour le renouvellement de la concession de travaux publics de l'unité de valorisation des biogaz sur l'isdnd de l'arbois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence- territoire du Pays d'aix
Description du marché:
“le présent lot concerne l'assistance technique et financière pour le renouvellement de la concession de travaux publics de l'unité de valorisation des...”
Description du marché
le présent lot concerne l'assistance technique et financière pour le renouvellement de la concession de travaux publics de l'unité de valorisation des biogaz sur l'isdnd de l'arbois. Il s'agit d'un marché composite correspond pour partie à un marché à prix forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance conseil et accompagnement à la gestion des biogaz sur l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'aix
Description du marché:
“le présent lot concerne l'assistance conseil et accompagnement à la gestion des biogaz sur l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets. Il s'agit...”
Description du marché
le présent lot concerne l'assistance conseil et accompagnement à la gestion des biogaz sur l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, mono-attributaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance conseil et accompagnement à la conduite de l'isdnd de l'arbois (et autres installations déchets)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 correspond à l'assistance conseil et accompagnement à la conduite de l'isdnd de l'arbois (et autres installations déchets.Il s'agit d'un...”
Description du marché
le lot no3 correspond à l'assistance conseil et accompagnement à la conduite de l'isdnd de l'arbois (et autres installations déchets.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de marchés subséquents, et par l'émission de bons de commande, avec deux opérateurs économiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent...”
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer :- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 40 %Lot 1 : Sous-Critère 1 : 40 %Pertinence des moyens humains dédiés au marché (au regard de l'équipe proposée, de son expérience, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvrage) Sous-Critère 2 : 60 %Pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien la mission (description des tâches, des délais, de l'organisation et détail de la méthodologie pour assister le Maitre d'ouvrage dans l'attribution de la concession)lot 2 : sous critère 1 40 %Pertinence des moyens humains dédiés au marché au regard de l'équipe proposée, de son expériences, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvrage*sous critère 2 : 60%sous critère 2 : 60%pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien les 3 missions essentielles définies au CctpLot 3 :Sous-Critère 1 : 40 %Pertinence des moyens humains dédiés au marché au regard de l'équipe proposée, de son expérience, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvragesous-critère 2 : 60 %Pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien les 4 missions essentielles définies au CctpEstimations et montants marché et/ou accord-cadre : lot 1 : estimation : Partie forfaitaire : 66 000 euro(s) Ht/48 moispartie Bdc : 6 000 euro(s) ht / 48 mois montant :BC : mini 1 000 euro(s) ht / maxi 8 000euro(s) sur 48 moishtlot 2 : estimation :101 000euro(s) Ht/48 moismontant :BC et MsMini 10000euro(s) HtMaxi 200000euro(s) HtLot 3 : estimation :135 000euro(s) Ht/48 moismontant :BC et MsMini 20000euro(s) HtMaxi 200000euro(s)les offres doivent être remises obligatoirement par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'estplus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marchécontre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 035-089482 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 053-139003 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282555.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220177F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'assistance technique et financière pour le renouvellement de la concession travaux pour l'exploitation et l'installation de valorisation...”
Titre
mission d'assistance technique et financière pour le renouvellement de la concession travaux pour l'exploitation et l'installation de valorisation électrique de biogaz sur l'isdnd de l'arbois
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: actipublic
Adresse postale: immeuble le monceau 1 rue Jean Novel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z220179F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement à la conduite d'exploitation de l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antea group
Adresse postale: 400 Avenue du Passe-Temps Parc Napollon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
Nom: valdech
Adresse postale: rue François Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Nom: envisol sas
Adresse postale: rue Hector Berlioz
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Nom: performance process sarl
Adresse postale: 5 rue Victor Hugo
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 850 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché pour le lot 3 pour l'attributaire ANTEA est de 84850 euros HT et pour l'autre attributaire le groupement vadech/performence process/envisol le montant est de 123108.50 euros (H.T.).Le lot 2 a été déclaré sans suite afin de redéfinir le besoin, la procédure va étre relancé
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 191-541499 (2022-09-29)