Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci normandie
Adresse postale: 4 passage de la Luciline, Bat a, cs 41803
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76042
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
estelle.becquin@normandie.cci.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Cci
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission d'assistance en commande publique
CCIN-2022-AOO-07
Produits/services:
Services de conseil juridique
📦
Brève description: mission d'assistance en commande publique
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services de conseil juridique
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: mission d'assistance en commande publique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“l'accord cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Flaubert - bP 51 -
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0235583500 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-548967 (2022-10-04)