Mission d'assistance au suivi des contrats de maintenance des ascenseurs et portes automatiques de la société in'li et in'li Property Management

IN'LI

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance au suivi des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes automatiques sur le patrimoine de la société in'li et sur celui géré par la société in'li Pm, en qualité d'administrateur de biens pour le compte de la foncière Cronos d'une part, et d'Apec Residences d'autre part. Il s'agit d'un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-Sm-0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450612
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Sans montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 058 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine in'li : 327 ascenseurs et 188 systèmes de fermetures automatiques répartis sur les départements du 78 et 92
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un Accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code :

- Au titre de la part forfaitaire, les prestations couvrent le suivi des contrats de maintenance d'ascenseurs et de systèmes de fermetures automatiques, conformément aux équipements mentionnés à l'article 3.5 du Ccp,

- Au titre de la part à commande, il s'agit de prestations ponctuelles relatives au suivi et/ou à la réception des travaux dits « hors forfait » tel que défini à l'article 3.4 du Ccp.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

A titre prévisionnel, chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à la date de sa notification.

l'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 12 mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 mois.

le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'Accord-cadre.

Informations complémentaires:

Sans montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: Patrimoine in'li : 297 ascenseurs et 177 systèmes de fermetures automatiques répartis sur le département du 75, 77, 91 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Au titre de la part à commande, il s'agit de prestations ponctuelles relatives au suivi et/ou à la réception des travaux dits « hors forfait » tel que défini à l'article 3.4 du Ccp

Intitulé du lot: Patrimoine in'li : 282 ascenseurs et 160 systèmes de fermetures automatiques répartis sur le département du 60, 93 et 95
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Patrimoine in'li Pm :171 ascenseurs et 86 systèmes de fermetures automatiques répartis sur les départements du 75, 91, 92, 93,94 et 95
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Sans montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1/Dc2/Dc4 ou Dume) (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)

- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;

- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :

- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;

- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;

- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;

- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;

- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché.

- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.

- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris La Défense

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 186525260 📞
Courrier électronique: info@inli.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés au RC.

Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent aux 4 lots d'indiquer clairement leur ordre de préférence pour l'attribution de ces lots. A défaut, le Pouvoir adjudicateur considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.

Les candidats ont également la possibilité de réaliser une visite (facultatif, cf. RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450612 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 754 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219182
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450612
Numéro JO-S: 72

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: Namixis - ssicoor
Adresse postale: 60 AVENUE DU CENTRE
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 560140.4 EUR 💰
Nom: Acceo
Adresse postale: Chemin de font sereine
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 736 555 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: Ascaudit
Adresse postale: 155 RUE DU DOCTEUR BAUER
Commune postale: Saint ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 593 061 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: Ascenseur securite conseil
Adresse postale: 73 Rue Raspail
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 313 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
8

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent accord cadre composite, pour chaque lot les montants indiqués comprennent la part forfaitaire et à titre indicatif et prévisionnel la part à commandes sur 4 ans

Source: OJS 2023/S 072-219182 (2023-04-07)

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