La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance au suivi des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes automatiques sur le patrimoine de la société in'li et sur celui géré par la société in'li Pm, en qualité d'administrateur de biens pour le compte de la foncière Cronos d'une part, et d'Apec Residences d'autre part. Il s'agit d'un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@inli.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance au suivi des contrats de maintenance des ascenseurs et portes automatiques de la société in'li et in'li Property Management
2022-Sm-0024”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance au suivi des contrats de maintenance des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance au suivi des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes automatiques sur le patrimoine de la société in'li et sur celui géré par la société in'li Pm, en qualité d'administrateur de biens pour le compte de la foncière Cronos d'une part, et d'Apec Residences d'autre part. Il s'agit d'un groupement de commandes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 058 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine in'li : 327 ascenseurs et 188 systèmes de fermetures automatiques répartis sur les départements du 78 et 92” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Chaque lot est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande...”
Description du marché
Chaque lot est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un Accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code :
- Au titre de la part forfaitaire, les prestations couvrent le suivi des contrats de maintenance d'ascenseurs et de systèmes de fermetures automatiques, conformément aux équipements mentionnés à l'article 3.5 du Ccp,
- Au titre de la part à commande, il s'agit de prestations ponctuelles relatives au suivi et/ou à la réception des travaux dits « hors forfait » tel que défini à l'article 3.4 du Ccp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A titre prévisionnel, chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à la date de sa notification.
l'Accord-cadre est conclu pour une durée...”
Description des renouvellements
A titre prévisionnel, chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à la date de sa notification.
l'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 12 mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 mois.
le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'Accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Sans montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine in'li : 297 ascenseurs et 177 systèmes de fermetures automatiques répartis sur le département du 75, 77, 91 et 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaque lot est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande...”
Description du marché
Chaque lot est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un Accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code :
- Au titre de la part forfaitaire, les prestations couvrent le suivi des contrats de maintenance d'ascenseurs et de systèmes de fermetures automatiques, conformément aux équipements mentionnés à l'article 3.5 du Ccp,
- Au titre de la part à commande, il s'agit de prestations ponctuelles relatives au suivi et/ou à la réception des travaux dits « hors forfait » tel que défini à l'article 3.4 du Ccp
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine in'li : 282 ascenseurs et 160 systèmes de fermetures automatiques répartis sur le département du 60, 93 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine in'li Pm :171 ascenseurs et 86 systèmes de fermetures automatiques répartis sur les départements du 75, 91, 92, 93,94 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1/Dc2/Dc4 ou Dume) (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1/Dc2/Dc4 ou Dume) (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés au RC.
Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent aux 4 lots d'indiquer clairement leur ordre de préférence pour l'attribution de ces lots. A défaut, le Pouvoir adjudicateur considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.
Les candidats ont également la possibilité de réaliser une visite (facultatif, cf. RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 157-450612 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 754 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Patrimoine in'li : 327 ascenseurs et 188 systèmes de fermetures automatiques répartis sur les départements du 78 et 92”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Namixis - ssicoor
Adresse postale: 60 AVENUE DU CENTRE
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560140.4 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Patrimoine in'li : 297 ascenseurs et 177 systèmes de fermetures automatiques répartis sur le département du 75, 77, 91 et 94” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo
Adresse postale: Chemin de font sereine
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736 555 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Patrimoine in'li : 282 ascenseurs et 160 systèmes de fermetures automatiques répartis sur le département du 60, 93 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit
Adresse postale: 155 RUE DU DOCTEUR BAUER
Commune postale: Saint ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593 061 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Patrimoine in'li Pm :171 ascenseurs et 86 systèmes de fermetures automatiques répartis sur les départements du 75, 91, 92, 93,94 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascenseur securite conseil
Adresse postale: 73 Rue Raspail
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 350 💰
“Dans le cadre du présent accord cadre composite, pour chaque lot les montants indiqués comprennent la part forfaitaire et à titre indicatif et prévisionnel...”
Dans le cadre du présent accord cadre composite, pour chaque lot les montants indiqués comprennent la part forfaitaire et à titre indicatif et prévisionnel la part à commandes sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 072-219182 (2023-04-07)