mission d'assistance au pilotage et au suivi opérationnel du marché de mobiliers urbains et prestations de service de mobilité

Métropole de Lyon

la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique.
Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• algoe / arcadis / carte blanche conseil / selarl cvs (Cornet-Vincent-Ségurel)
• Arcadis
• Carte Blanche Conseil
• cvs selarl

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 22VMU01
Brève description:

la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique. Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270600
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 81 680euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 441 440euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique.

Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles

Valeur totale estimée: 441 440 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 441 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 81 680euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 441 440euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

attestation d'assurances :

Cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des missions d'assistance et d'expertise, appréciées au regard de 3 références de même nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, pour chacune des compétences suivantes :

- management de projets et expertise techniques dans le domaine des déplacements et dans le domaine des systèmes de transports intelligents (TIC appliqués aux transports),

- expertise juridique dans le domaine des services de la mobilité,

- expertise en matière d'économie des transports et de modèle économique des services de mobilité,

- expertise dans le domaine de la communication et du marketing autour des solutions de mobilité,

- expertise dans le domaine de l'étude des comportements et l'accompagnement au changement en matière de mobilité,

- l'Expertise dans l'innovation et le montage de dossier de financement.

ou équivalent,

en cas de justification par references, celles-ci devront être de moins de 3 ans et comporter les informations suivantes :

- le maître d'ouvrage,

- la nature, la consistance et les caractéristiques des études réalisées,

- l'Année de réalisation.

titre d'études et titres professionnels

: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants :

- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des déplacements ou équivalent,

- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine juridique ou équivalent,

- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine…

… de la communication et/ou du marketing ou équivalent,

… des enjeux environnementaux des projets de mobilité ou équivalent,

… des enjeux d'insertion urbaine des projets de mobilité ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspaces Public (DGEEP) -Direction Ressources Services Administration & Finances- Unité Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22vmu01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 098-270600 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique. Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles

Valeur totale du marché: 441 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569650
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270600
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans fermes non reconductible. Montant minimum période ferme : 81 680euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 441 440euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans fermes non reconductible. Montant minimum période ferme : 81 680euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 441 440euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: algoe / arcadis / carte blanche conseil / selarl cvs (Cornet-Vincent-Ségurel)
Adresse postale: chez ALGOE - 9bis route de Champagne - cS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: arcadis
Adresse postale: 127 bd Stalingrad - cS 90030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Nom: carte Blanche Conseil
Adresse postale: 47 rue de Lancry - 75010 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: cvs selarl
Adresse postale: 208 rue Garibaldi - cS 33553
Commune postale: Lyon
Code postal: 69422
Valeur totale du marché: 441 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans

Source: OJS 2022/S 200-569650 (2022-10-12)

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