la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique.
Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspaces Public (DGEEP) -Direction Ressources Services Administration & Finances- Unité Marchés”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance au pilotage et au suivi opérationnel du marché de mobiliers urbains et prestations de service de mobilité
22VMU01”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique.
Le...”
Brève description
la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique.
Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 441 440 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique.
Le...”
Description du marché
la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique.
Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 441 440 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 81 680euros (H.T.). Montant maximum période...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 81 680euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 441 440euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurances :
Cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurances :
Cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires
:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires
:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Être en capacité de réaliser des missions d'assistance et d'expertise, appréciées au regard de 3 références de même nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, pour chacune des compétences suivantes :
- management de projets et expertise techniques dans le domaine des déplacements et dans le domaine des systèmes de transports intelligents (TIC appliqués aux transports),
- expertise juridique dans le domaine des services de la mobilité,
- expertise en matière d'économie des transports et de modèle économique des services de mobilité,
- expertise dans le domaine de la communication et du marketing autour des solutions de mobilité,
- expertise dans le domaine de l'étude des comportements et l'accompagnement au changement en matière de mobilité,
- l'Expertise dans l'innovation et le montage de dossier de financement.
ou équivalent,
en cas de justification par references, celles-ci devront être de moins de 3 ans et comporter les informations suivantes :
- le maître d'ouvrage,
- la nature, la consistance et les caractéristiques des études réalisées,
- l'Année de réalisation.
//
titre d'études et titres professionnels
: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants :
- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des déplacements ou équivalent,
et
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants :
- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des déplacements ou équivalent,
et
- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine juridique ou équivalent,
et
- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine de la communication et/ou du marketing ou équivalent,
et
- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des enjeux environnementaux des projets de mobilité ou équivalent,
et
- diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des enjeux d'insertion urbaine des projets de mobilité ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.
Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22vmu01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270600 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique. Le...”
Brève description
la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique. Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 440 💰
Description
Description du marché:
“la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique. Le...”
Description du marché
la mission objet du présent marché est une mission d'assistance à pilotage et suivi de contrat public à caractère administratif, financier et technique. Le prestataire mobilisera son expertise, son savoir-faire technique financier et opérationnel pour accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de pilotage et d'analyse et de mise en oeuvre du marché de mobiliers urbains- vélo'V de la Métropole de Lyon ainsi que dans ses éventuelles évolutions contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans fermes non reconductible. Montant minimum période ferme : 81 680euros (H.T.). Montant maximum...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans fermes non reconductible. Montant minimum période ferme : 81 680euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 441 440euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-475
Titre:
“mission d'assistance au pilotage et au suivi opérationnel du marché de mobiliers urbains et prestations de service de mobilité”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: algoe / arcadis / carte blanche conseil / selarl cvs (Cornet-Vincent-Ségurel)
Adresse postale: chez ALGOE - 9bis route de Champagne - cS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: arcadis
Adresse postale: 127 bd Stalingrad - cS 90030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Le contractant est une PME
Nom: carte Blanche Conseil
Adresse postale: 47 rue de Lancry - 75010 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Nom: cvs selarl
Adresse postale: 208 rue Garibaldi - cS 33553
Commune postale: Lyon
Code postal: 69422
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 700 💰
“* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de...”
* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 200-569650 (2022-10-12)