mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa

CHU de Montpellier

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (pour les 75 mois) comportant deux composantes : . Composante 1 : prestations forfaitaires décomposées en 3 phases : Phase 1 : Etudes de programmation, Phase 2 : Assistance, préparation et passation du Marché Global de Performance (Mgp), Phase 3 : Assistance pour contrôler les prestations du titulaire du MGP (études de conception, de synthèse, suivi des travaux, opérations de réception, Garantie de Parfait Achèvement) . Composante 2 : Prestations ponctuelles à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22A0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: centre Administratif André Bénech - direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achats Travaux - 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathis@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339249 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972295&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972295&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076368
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) de la composante 2 joints en annexe 1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa

Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public

Informations complémentaires:

détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) de la composante 2 joints en annexe 1 du règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'assistance administrative, juridique et technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine énergétique (études de programmation, suivi de conception et de chantier) en milieu hospitalier ou en site occupé équivalent, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle en lien avec les compétences exigées (bureau d'études techniques pluridisciplinaires indépendant vis-à-vis des opérateurs du secteur de l'énergie, spécialiste financier et juridique) : OPQIBI no 0101 AMO administratif et juridique ou équivalent, OPQIBI no 0103 AMO en technique ou équivalent, OPQIBI no 0104 AMO en exploitation et maintenance ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée déroge à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, dans la mesure où la construction et l'exploitation de la future production de chaleur du site 1 présentent des enjeux stratégiques, en termes d'économies d'énergie et de nécessité de continuité de service. La mission de l'atmo se poursuit 36 mois après réception des installations, pour vérifier l'atteinte des objectifs

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique, des CV ou documents équivalents, de l'annexe 2 à l'acte d'engagement complétée et de sa note explicative
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Mmes Sophie GIRAUD et Sophie MATHIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972295&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalentdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalenten cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.L'acheteur organise des visites, conformément à l'article 5.4 du règlement de consultation.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972295&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans lerèglement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe 1 au ccap " Obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers ".Sous-Critères "Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique, des CV ou documents équivalents, de l'annexe 2 à l'acte d'engagement complétée et de sa note explicative" (70%) :Sous-Critère 1 : Moyens humains dédiés à la prestation et organisation de l'équipe (30%)sous-critère 2 : Organisation et méthode de travail pour réaliser les missions des phases 1 et 3 (30%)sous-critère 3 : Méthodologie d'élaboration de chaque élément composant le DCE avec la prise en compte des spécificités du Marché Global de Performance, d'animation du dialogue compétitif et d'analyse des offres (20%)sous-critère 4 : Temps passé sur chacune des phases et sous-phases à partir du document complété " Engagement prévisionnel de temps minimum consacré à la mission en jour x homme et engagement de délai global " et de la note justificative des temps passés et des délais (20%)sous-critères "Prix" (30%):sous-critère 1 : Prix global et forfaitaire de l'ensemble des prestations des phases 1, 2 et 3 (70%)sous-critère 2 : Coût des prix unitaires pour les prestations ponctuelles à bons de commande (30%)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2022/S 030-076368 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341022
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076368
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: cabinet clement & ASSOCIES
Adresse postale: 2, rue Malesherb
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: société SERGIE (mandataire)
Adresse postale: les Portes de Ville Active - bât E 447 Avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Nom: cabinet rayssac Maître Rodolphe RAYSSAC
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 120-341022 (2022-06-21)

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