mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (pour les 75 mois) comportant deux composantes : . Composante 1 : prestations forfaitaires décomposées en 3 phases : Phase 1 : Etudes de programmation, Phase 2 : Assistance, préparation et passation du Marché Global de Performance (Mgp), Phase 3 : Assistance pour contrôler les prestations du titulaire du MGP (études de conception, de synthèse, suivi des travaux, opérations de réception, Garantie de Parfait Achèvement) . Composante 2 : Prestations ponctuelles à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier,...”
Titre
mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa
22A0028
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (pour les 75 mois) comportant deux composantes : ....”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (pour les 75 mois) comportant deux composantes : . Composante 1 : prestations forfaitaires décomposées en 3 phases : Phase 1 : Etudes de programmation, Phase 2 : Assistance, préparation et passation du Marché Global de Performance (Mgp), Phase 3 : Assistance pour contrôler les prestations du titulaire du MGP (études de conception, de synthèse, suivi des travaux, opérations de réception, Garantie de Parfait Achèvement) . Composante 2 : Prestations ponctuelles à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Montpellier
Description du marché:
“mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier,...”
Description du marché
mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique, des CV ou documents équivalents, de l'annexe 2 à l'acte d'engagement complétée...”
Critère de qualité (nom)
Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique, des CV ou documents équivalents, de l'annexe 2 à l'acte d'engagement complétée et de sa note explicative
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public
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Informations complémentaires:
“détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) de la composante 2 joints en annexe 1 du règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'assistance administrative, juridique et technique à maîtrise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'assistance administrative, juridique et technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine énergétique (études de programmation, suivi de conception et de chantier) en milieu hospitalier ou en site occupé équivalent, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle en lien avec les compétences exigées (bureau d'études techniques pluridisciplinaires indépendant vis-à-vis des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle en lien avec les compétences exigées (bureau d'études techniques pluridisciplinaires indépendant vis-à-vis des opérateurs du secteur de l'énergie, spécialiste financier et juridique) : OPQIBI no 0101 AMO administratif et juridique ou équivalent, OPQIBI no 0103 AMO en technique ou équivalent, OPQIBI no 0104 AMO en exploitation et maintenance ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée déroge à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, dans la mesure où la construction et l'exploitation de la future production de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée déroge à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, dans la mesure où la construction et l'exploitation de la future production de chaleur du site 1 présentent des enjeux stratégiques, en termes d'économies d'énergie et de nécessité de continuité de service. La mission de l'atmo se poursuit 36 mois après réception des installations, pour vérifier l'atteinte des objectifs
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et...”
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalentdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalenten cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.L'acheteur organise des visites, conformément à l'article 5.4 du règlement de consultation.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972295&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans lerèglement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe 1 au ccap " Obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers ".Sous-Critères "Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique, des CV ou documents équivalents, de l'annexe 2 à l'acte d'engagement complétée et de sa note explicative" (70%) :Sous-Critère 1 : Moyens humains dédiés à la prestation et organisation de l'équipe (30%)sous-critère 2 : Organisation et méthode de travail pour réaliser les missions des phases 1 et 3 (30%)sous-critère 3 : Méthodologie d'élaboration de chaque élément composant le DCE avec la prise en compte des spécificités du Marché Global de Performance, d'animation du dialogue compétitif et d'analyse des offres (20%)sous-critère 4 : Temps passé sur chacune des phases et sous-phases à partir du document complété " Engagement prévisionnel de temps minimum consacré à la mission en jour x homme et engagement de délai global " et de la note justificative des temps passés et des délais (20%)sous-critères "Prix" (30%):sous-critère 1 : Prix global et forfaitaire de l'ensemble des prestations des phases 1, 2 et 3 (70%)sous-critère 2 : Coût des prix unitaires pour les prestations ponctuelles à bons de commande (30%)
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Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
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Source: OJS 2022/S 030-076368 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220396
Titre:
“mission assistance administrative juridique technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur site 1 du chu montpellier, ets support du gpt...”
Titre
mission assistance administrative juridique technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur site 1 du chu montpellier, ets support du gpt hospitalier de territoire est-herault sud-aveyron
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet clement & ASSOCIES
Adresse postale: 2, rue Malesherb
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: société SERGIE (mandataire)
Adresse postale: les Portes de Ville Active - bât E 447 Avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Nom: cabinet rayssac Maître Rodolphe RAYSSAC
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 120-341022 (2022-06-21)