Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne

Elogie-SIEMP

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffage et Ecs collectifs ainsi que l'ensemble des installations Enr des immeubles gérés par le Pouvoir Adjudicateur au moyen d'un suivi technique et administratif .
des missions à la vacation, en lien avec l'objet du marché, pourront également être confiées au Titulaire.
le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.
l'accord cadre comprend également des prestations selon le bordereau prix unitaire annexe de l'A.E. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
le montant maximal des bons de commande est de 2 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché. Pas de montant minimum.
lieux d'exécution des prestations : Ile de France, principalement Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotec

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-01-12	Informations complémentaires
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-Etu-Afsp-0200
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffage et Ecs collectifs ainsi que l'ensemble des installations Enr des immeubles gérés par le Pouvoir Adjudicateur au moyen d'un suivi technique et administratif . des missions à la vacation, en lien avec l'objet du marché, pourront également être confiées au Titulaire. le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. l'accord cadre comprend également des prestations selon le bordereau prix unitaire annexe de l'A.E. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique le montant maximal des bons de commande est de 2 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché. Pas de montant minimum. lieux d'exécution des prestations : Ile de France, principalement Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008088
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

des missions à la vacation, en lien avec l'objet du marché, pourront également être confiées au Titulaire.

le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.

l'accord cadre comprend également des prestations selon le bordereau prix unitaire annexe de l'A.E. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

le montant maximal des bons de commande est de 2 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché. Pas de montant minimum.

lieux d'exécution des prestations : Ile de France, principalement Paris

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

clause de réexamen

clause de révision de prix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)

inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la liasse fiscale complète du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles

la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par au moins 3 attestations de bonne exécution du destinataire.

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

opqibi n°104 Amo en exploitation et maintenance (ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 005-008088 (2022-01-04)

Informations complémentaires (2022-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024919
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-008088
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024919 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 749 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024343
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre traité majoritairement à prix global et forfaitaire, mais avec une partie à bon de commandes dont le maximum est de 2 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché soit 4 ans maximum (Dqe non contractuel à hauteur de 145 050,00 EUR HT .Le montant indiqué est le prix forfaitaire pour la durée maximale de l'accord cadre (4 ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: Ecotec
Adresse postale: 4 route de Versailles
Commune postale: Rocquencourt
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 749 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 010-024343 (2023-01-10)

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