Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffage et Ecs collectifs ainsi que l'ensemble des installations Enr des immeubles gérés par le Pouvoir Adjudicateur au moyen d'un suivi technique et administratif .
des missions à la vacation, en lien avec l'objet du marché, pourront également être confiées au Titulaire.
le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.
l'accord cadre comprend également des prestations selon le bordereau prix unitaire annexe de l'A.E. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
le montant maximal des bons de commande est de 2 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché. Pas de montant minimum.
lieux d'exécution des prestations : Ile de France, principalement Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne
2021-Etu-Afsp-0200”
Titre
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne
2021-Etu-Afsp-0200
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffage et Ecs...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffage et Ecs collectifs ainsi que l'ensemble des installations Enr des immeubles gérés par le Pouvoir Adjudicateur au moyen d'un suivi technique et administratif .
des missions à la vacation, en lien avec l'objet du marché, pourront également être confiées au Titulaire.
le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.
l'accord cadre comprend également des prestations selon le bordereau prix unitaire annexe de l'A.E. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
le montant maximal des bons de commande est de 2 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché. Pas de montant minimum.
lieux d'exécution des prestations : Ile de France, principalement Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffage et Ecs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffage et Ecs collectifs ainsi que l'ensemble des installations Enr des immeubles gérés par le Pouvoir Adjudicateur au moyen d'un suivi technique et administratif .
des missions à la vacation, en lien avec l'objet du marché, pourront également être confiées au Titulaire.
le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.
l'accord cadre comprend également des prestations selon le bordereau prix unitaire annexe de l'A.E. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
le montant maximal des bons de commande est de 2 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché. Pas de montant minimum.
lieux d'exécution des prestations : Ile de France, principalement Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clause de réexamen
clause de révision de prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la liasse fiscale complète du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par au moins 3 attestations de bonne exécution du destinataire.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
opqibi n°104 Amo en exploitation et maintenance (ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 005-008088 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-008088
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 04.02.2022 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.02.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 011-024919 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749 360 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008088
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotec
Adresse postale: 4 route de Versailles
Commune postale: Rocquencourt
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 360 💰
“Il s'agit d'un accord cadre traité majoritairement à prix global et forfaitaire, mais avec une partie à bon de commandes dont le maximum est de 2 500 000,00...”
Il s'agit d'un accord cadre traité majoritairement à prix global et forfaitaire, mais avec une partie à bon de commandes dont le maximum est de 2 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché soit 4 ans maximum (Dqe non contractuel à hauteur de 145 050,00 EUR HT .Le montant indiqué est le prix forfaitaire pour la durée maximale de l'accord cadre (4 ans)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-024343 (2023-01-10)