mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Refonte de l'incinération de la station de Colombes

SIAAP

la présente prestation consiste à assurer l'assistance à Maîtrise d'ouvrage en phase ACT et en phase Réalisation du marché de refonte de l'incinération de Colombes.
Cette mission se décompose en huit phases.
Un assistant à maîtrise d'ouvrage unique est désigné dans le cadre de cette opération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-01-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426 📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/906999 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Refonte de l'incinération de la station de Colombes 22S0256”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“la présente prestation consiste à assurer l'assistance à Maîtrise d'ouvrage en phase ACT et en phase Réalisation du marché de refonte de l'incinération de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 196 200 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“siaap - usine de Colombes Site Seine Centre - 5-7 bd Louis Seguin 92700 Colombes”
Description du marché:
“la présente prestation consiste à assurer l'assistance à Maîtrise d'ouvrage en phase ACT et en phase Réalisation du marché de refonte de l'incinération de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 88
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés ultérieurement...”
Description
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes avec une partie ordinaire à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur la base des...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant :
- le montant global de la prestation,
- la date de conclusion du contrat et la date de fin de la prestation,
- le destinataire public ou privé,
en cas de destinataire privé : indication de la part du chiffre d'affaire du candidat réalisé par le candidat avec le destinataire privé au cours des trois dernières années, tous contrats confondus.
les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
- niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat devra disposer des compétences suivantes :
- des compétences en assistance à maîtrise d'ouvrage en incinération des boues de station d'épuration et récupération d'énergie thermique dans des opérations similaires ou équivalentes ;
- des références de suivi de chantier dans le cadre de réhabilitations de bâtiments techniques, de grande dimension ;
- des références en coordination générale, planification et suivi de travaux et études au sein d'un groupement ;
- des références en réception d'installation d'incinération incluant le contrôle des garanties;
- des expériences de conception et de réalisation dans un processus BIM

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée en AOO conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent...”

la présente consultation est lancée en AOO conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes avec une partie ordinaire à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur la base des quantités constatées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour la partie à prix unitaires sur la durée totale du marché.la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et l'admission définitive des prestations.le délai global d'exécution des prestations du présent marché court à compter de l'ordre de service de démarrage et est estimé à 88 mois, hors interphases.Ce marché n'est pas reconductible.Avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou Moyenne Entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande, qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du Rc.L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.il est rappelé que le titulaire du présent marché et toute société ayant un lien direct ou indirect avec lui ne peuvent participer au groupement candidat au marché de conception réalisation pour la refonte de l'incinération de la station de Colombes et ce, durant toute la durée d'exécution du présent marché.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.frLe fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée parles entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2022/S 246-711773 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Refonte de l'incinération de la station de Colombes”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-711773

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 27 Janvier 2023 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 17 Février 2023 à 09:00
Source: OJS 2023/S 020-053686 (2023-01-23)

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