mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl arwytec ingeniereie restauration

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-02-07
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serretbp 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236786
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel, sise Route du Vieux Rhône, à Beauchastel (07800) : Le premier objectif consiste, suite à la réalisation du diagnostic de l'existant et sur la base d'une étude de faisabilité prévoyant diverses d'hypothèses d'aménagement, de permettre au Maître d'ouvrage de faire, dans le cadre du projet de modernisation de la piscine, un choix entre les trois scénarios suivants :- scénario 1 : Rénovation dans le cadre d'une simple mise aux normes de l'équipement- scénario 2 : Réhabilitation, amélioration des conditions d'accueil et de la performance énergétique dans l'emprise de la construction existante- scénario 3 : Réhabilitation complète, amélioration des conditions d'accueil et de la performance énergétique de l'existant (bâtiment passif)- scénario 4 : Sur la base des résultats et en fonction des conclusions de l'étude de faisabilité du diagnostic : création d'un équipement neufsous réserve de l'affermissement de la tranche optionnelle no 1, le deuxième objectif assigné au titulaire est la remise au Maître d'ouvrage d'un ensemble de pièces écrites permettant, au terme d'une procédure réglementaire de consultation, de formaliser auprès d'un groupement d'opérateurs économiques la conclusion et l'exécution d'une maitrise d'ouvrage ou d'un Marché Global de Performance (Mgp) résultant du choix fait par la collectivité entre les scénarios de modernisation mentionnés ci-dessus.Enfin, suite à la réception des travaux et sous réserve de l'affermissement des autres tranches, le prestataire devra assister le Maître d'ouvrage dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de la piscine municipale

Durée de l'accord: 100 mois
Description des options:

tranche ferme : diagnostic de l'existant et étude de faisabilitéétape 1 : diagnostic de l'existantétape 2 : études de faisabilité, hypothèses d'aménagementtranche optionnelle no1 : sur la base de l'hypothèse d'aménagement retenue, constitution du programme, assistance technique et juridique pour la passation et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ou d'un marché global de performance, jusqu'à la réception des travaux y compris la période de garantie de parfait achèvementétape 3 : programme technique et fonctionnelétape 4 : assistance technique et juridique pour la passation et la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre ou d'un marché global de performanceétape 5 : assistance technique et juridique dans le cadre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ou d'un marché global de performance: de la conception à la réception des travaux y compris la période de garantie de parfait achèvementtranche optionnelle no2 : assistance dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage pour une période de deux ans à compter de la réception des travauxtranche optionnelle no3 : assistance dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage pour une période d'un an à compter du terme de la tranche optionnelle no1tranche optionnelle no4 : assistance dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage pour une période d'un an à compter du terme de la tranche optionnelle no2tranche optionnelle no5 : assistance dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage pour une période d'un an à compter du terme de la tranche optionnelle no3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la sociétéles moyens humains et techniques de la sociétéles références de la société en matière de missions comparablesles CV détaillés du chef de Projet qui accompagnera la communauté dans ses études et procédures diverses

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peutintervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats nonretenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge desréféréscontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois àcompter dulendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant letribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de ladécisionou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant letribunaladministratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui ensontdivisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissementdesmesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017,syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236786 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485260
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236786
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: sarl arwytec ingeniereie restauration
Adresse postale: 69 avenue du maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arwytec@arwytec.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://cuisine.arwytec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 113 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 171-485260 (2022-09-01)

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