Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel
2022-02-07”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel, sise Route du Vieux Rhône, à...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel, sise Route du Vieux Rhône, à Beauchastel (07800) : Le premier objectif consiste, suite à la réalisation du diagnostic de l'existant et sur la base d'une étude de faisabilité prévoyant diverses d'hypothèses d'aménagement, de permettre au Maître d'ouvrage de faire, dans le cadre du projet de modernisation de la piscine, un choix entre les trois scénarios suivants :- scénario 1 : Rénovation dans le cadre d'une simple mise aux normes de l'équipement- scénario 2 : Réhabilitation, amélioration des conditions d'accueil et de la performance énergétique dans l'emprise de la construction existante- scénario 3 : Réhabilitation complète, amélioration des conditions d'accueil et de la performance énergétique de l'existant (bâtiment passif)- scénario 4 : Sur la base des résultats et en fonction des conclusions de l'étude de faisabilité du diagnostic : création d'un équipement neufsous réserve de l'affermissement de la tranche optionnelle no 1, le deuxième objectif assigné au titulaire est la remise au Maître d'ouvrage d'un ensemble de pièces écrites permettant, au terme d'une procédure réglementaire de consultation, de formaliser auprès d'un groupement d'opérateurs économiques la conclusion et l'exécution d'une maitrise d'ouvrage ou d'un Marché Global de Performance (Mgp) résultant du choix fait par la collectivité entre les scénarios de modernisation mentionnés ci-dessus.Enfin, suite à la réception des travaux et sous réserve de l'affermissement des autres tranches, le prestataire devra assister le Maître d'ouvrage dans le cadre de l'exploitation et la maintenance de la piscine municipale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : diagnostic de l'existant et étude de faisabilitéétape 1 : diagnostic de l'existantétape 2 : études de faisabilité, hypothèses...”
Description des options
tranche ferme : diagnostic de l'existant et étude de faisabilitéétape 1 : diagnostic de l'existantétape 2 : études de faisabilité, hypothèses d'aménagementtranche optionnelle no1 : sur la base de l'hypothèse d'aménagement retenue, constitution du programme, assistance technique et juridique pour la passation et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ou d'un marché global de performance, jusqu'à la réception des travaux y compris la période de garantie de parfait achèvementétape 3 : programme technique et fonctionnelétape 4 : assistance technique et juridique pour la passation et la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre ou d'un marché global de performanceétape 5 : assistance technique et juridique dans le cadre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ou d'un marché global de performance: de la conception à la réception des travaux y compris la période de garantie de parfait achèvementtranche optionnelle no2 : assistance dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage pour une période de deux ans à compter de la réception des travauxtranche optionnelle no3 : assistance dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage pour une période d'un an à compter du terme de la tranche optionnelle no1tranche optionnelle no4 : assistance dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage pour une période d'un an à compter du terme de la tranche optionnelle no2tranche optionnelle no5 : assistance dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage pour une période d'un an à compter du terme de la tranche optionnelle no3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la sociétéles moyens humains et techniques de la sociétéles références de la société en matière de missions comparablesles CV détaillés...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la sociétéles moyens humains et techniques de la sociétéles références de la société en matière de missions comparablesles CV détaillés du chef de Projet qui accompagnera la communauté dans ses études et procédures diverses
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peutintervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats nonretenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge desréféréscontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois àcompter dulendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant letribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de ladécisionou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant letribunaladministratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui ensontdivisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissementdesmesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017,syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-236786 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 425 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02-07 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl arwytec ingeniereie restauration
Adresse postale: 69 avenue du maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arwytec@arwytec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://cuisine.arwytec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 425 💰
Source: OJS 2022/S 171-485260 (2022-09-01)