mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl)

Conseil général de Saône-et-Loire

mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2022-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: espace Duhesme 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 0385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl) DILS.22.098.CB”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans - montant maximum annuel : 420 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial
Informations complémentaires:
“lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial - montant maximum annuel : 360 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines
Informations complémentaires:
“lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article 5-1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas, B.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-566759 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-11-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-566759

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 14/11/2022
Nouvelle valeur
Texte: 28/11/2022
Source: OJS 2022/S 218-628464 (2022-11-07)