mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl)
DILS.22.098.CB”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code...”
Brève description
mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans - montant maximum annuel : 420 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu...”
Informations complémentaires
lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans - montant maximum annuel : 420 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial
Informations complémentaires:
“lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial - montant maximum annuel : 360 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu...”
Informations complémentaires
lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial - montant maximum annuel : 360 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines
Informations complémentaires:
“lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une...”
Informations complémentaires
lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article 5-1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité des contrats. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas, B.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 199-566759 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-566759
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 14/11/2022
Nouvelle valeur
Texte: 28/11/2022
Source: OJS 2022/S 218-628464 (2022-11-07)