mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre du Dispositif Eco Energie Tertiaire sur le patrimoine de l'agapei concerné par le Décret Tertiaire

Agapei

marché à tranches et à phases

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 2022pat Dt003
Brève description: marché à tranches et à phases
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agapei
Adresse postale: 8 place Alphonse jourdain, Cs 51507
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.agapei.asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: siege-social@agapei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 534413870 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210051
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.A minima 5 références de Schémas Directeurs Décret Tertiaire réalisés sur des bâtiments tertiaire
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
voir Cctp - certification ou qualification en lien avec l'objet du marché : Niveau de certification technique du candidat pourra faire l'objet d'équivalence. D.1. Certificat Iso 9001 ou moyens permettant la mise en place d'un système assurance qualité, d.2. Certificat Iso 14001 ou moyens mis en oeuvre pour respecter la dimension environnementale du projet, d.3. Qualification Opqibi no1905 avec mention Rge garantissant des compétences reconnues pour effectuer les missions d'audits énergétiques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52978422500417
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 077-210051 (2022-04-15)
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