Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre du Dispositif Eco Energie Tertiaire sur le patrimoine de l'agapei concerné par le Décret Tertiaire
2022pat Dt003”
Titre
mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre du Dispositif Eco Energie Tertiaire sur le patrimoine de l'agapei concerné par le Décret Tertiaire
2022pat Dt003
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: marché à tranches et à phases
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.A minima 5 références de Schémas Directeurs Décret Tertiaire réalisés sur des bâtiments tertiaire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“voir Cctp - certification ou qualification en lien avec l'objet du marché : Niveau de certification technique du candidat pourra faire l'objet...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
voir Cctp - certification ou qualification en lien avec l'objet du marché : Niveau de certification technique du candidat pourra faire l'objet d'équivalence. D.1. Certificat Iso 9001 ou moyens permettant la mise en place d'un système assurance qualité, d.2. Certificat Iso 14001 ou moyens mis en oeuvre pour respecter la dimension environnementale du projet, d.3. Qualification Opqibi no1905 avec mention Rge garantissant des compétences reconnues pour effectuer les missions d'audits énergétiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 077-210051 (2022-04-15)