le présent accord-cadre consiste à réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des offres de relogement pérenne et d'hébergement temporaire. Le titulaire devra assurer l'accompagnement social des ménages sur la totalité du réseau de transport public du Grand Paris Express
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement au relogement et a l'hébergement temporaire des riverains des chantiers du Grand Paris Express
2021MAPA015”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre consiste à réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des...”
Brève description
le présent accord-cadre consiste à réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des offres de relogement pérenne et d'hébergement temporaire. Le titulaire devra assurer l'accompagnement social des ménages sur la totalité du réseau de transport public du Grand Paris Express
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dédiée au relogement pérenne et à l'hébergement temporaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“l'Objet du lot 1 consiste à réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des offres...”
Description du marché
l'Objet du lot 1 consiste à réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des offres de relogement pérenne et d'hébergement temporaire. L'Attributaire devra assurer l'accompagnement social des ménages sur la totalité du réseau de transport public du Grand Paris Express
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. La suite du Ii.2.7) Durée de l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. La suite du Ii.2.7) Durée de l'accord-cadre est décrite à l'article 2.5 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 2 200 000 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 2 200 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de recherche de solutions, de coordination et de suivi des situations d'hébergement temporaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Description du marché:
“l'Objet du lot 2 consiste à proposer des solutions d'hébergement temporaire adaptées aux plans d'hébergement fournis (enquête sociale menée par le titulaire...”
Description du marché
l'Objet du lot 2 consiste à proposer des solutions d'hébergement temporaire adaptées aux plans d'hébergement fournis (enquête sociale menée par le titulaire du lot 2 ou d'éléments fournis par la Sgp/Partenaires).Le titulaire du lot 2 aura également pour mission de s'assurer du bon déroulement des séjours des riverains ausein de l'ensemble de ses établissements partenaires, en étroite collaboration avec le titulaire du lot 1 et avec lasgp et également de s'assurer la bonne diffusion des informations à l'intention des riverains
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 5 800 000 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 5 800 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestataires susceptibles de répondre sont les suivants : - des opérateurs sociaux et/ou des plateformes d'hébergements temporaires ou tout autres...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestataires susceptibles de répondre sont les suivants : - des opérateurs sociaux et/ou des plateformes d'hébergements temporaires ou tout autres organismes pilotant des opérations d'hébergement temporaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une...”
la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des Documents:Les documents disponibles sont : - le présent avis.- Le cadre de réponse pour chacun des lots - le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant: 1 - le Règlement de la Consultation (Rc) commun aux deux lots et ses annexes;2 - l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour chacun des lots;3 - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun aux deux lots;4 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots ;Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2021mapa015>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. information sur L'Accord-Cadre (complément à la rubrique Iv.1.3)Chaque lot objet de la présente procédure donne lieu à un accord cadre.Pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu avec 1 attributaire.Pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu avec 2 attributaires.estimation (complément à la rubrique Ii.1.5) et Ii.2.6) de l'aapc :Les rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) annexé au règlement de la consultation. Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètreet sur la durée totale de l'accord-cadre : durée ferme et reconductions incluses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-172682 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-05-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-172682
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 089-245930 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-172682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MAPA015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dédiée au relogement pérenne et à l'hébergement temporaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143158500📞
Courrier électronique: ao@segat.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://segat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de recherche de solutions, de coordination et de suivi des situations d'hébergement temporaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-314195 (2023-05-22)