accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire alloti en 2 lots. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période successive d'un an chacune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission coordination sps niveau 2 ET 3 pour les chantiers de voirie et batiments - 2 LOTS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire alloti en 2 lots. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire alloti en 2 lots. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période successive d'un an chacune
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination travaux de vrd, eau assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire metropolitain
Description du marché: coordination des travaux de VRD, eau et assainissement niveaux 2 et 3 :
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période successive d'un an chacune
Informations complémentaires:
“Lot 01 - coordination travaux de vrd, eau assainissement : $(Cr)Montant BDC minimum : 60000.00 eur (ht) / 72000.00 eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum :...”
Informations complémentaires
Lot 01 - coordination travaux de vrd, eau assainissement : $(Cr)Montant BDC minimum : 60000.00 eur (ht) / 72000.00 eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : 400000.00 eur (ht) / 480000.00 eur (ttc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la certification SPS niveaux 2 et 3 valide
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clermont-ferrand
Informations complémentaires Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2022/S 065-170875 (2022-03-29)