la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf no0077 le 31 mars 2019 - annexe 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu a la conclusion d'un accord-cadre à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la mise en place et la gestion du dispositif d'agents de médiation tel qu'il est défini dans le Cctp et une partie unitaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour des prestations complémentaires notamment lors d'évènements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
22s0071
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis...”
Brève description
la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf no0077 le 31 mars 2019 - annexe 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu a la conclusion d'un accord-cadre à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la mise en place et la gestion du dispositif d'agents de médiation tel qu'il est défini dans le Cctp et une partie unitaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour des prestations complémentaires notamment lors d'évènements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis...”
Description du marché
la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf no0077 le 31 mars 2019 - annexe 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu a la conclusion d'un accord-cadre à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la mise en place et la gestion du dispositif d'agents de médiation tel qu'il est défini dans le Cctp et une partie unitaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour des prestations complémentaires notamment lors d'évènements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 3 avril 2023 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 3 avril 2023 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.Les délais d'exécution sont précisés dans le Dce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, de poser des questions et de déposer leurs plis via le profil acheteur de la Ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont définis aux articles 4-1 et 4-2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont définis à l'article 5-2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de cette consultation, il y a une reprise du personnel, le document est fourni dans le DCE (seuls 5 agents sont à reprendre)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris