réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles structures d'accès aux services publics proposées à la labellisation par les préfectures de département avec les exigences de qualité de service définies par le cahier des charges Frances Services. L'Objectif national est désormais d'atteindre 2750 France services fin 2023. -Environ 900 audits-qualité et contrôle de labellisation seront menés sur site pour contrôler et mieux connaître les structures labellisées France Services à N - 3, soit en 2020 pour la première année. Au-Delà du contrôle du respect des éléments essentiels du label, une analyse sera menée sur les pratiques professionnelles des personnels en place et l'ancrage local des structures (partenariats, promotion...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles...”
Brève description
réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles structures d'accès aux services publics proposées à la labellisation par les préfectures de département avec les exigences de qualité de service définies par le cahier des charges Frances Services. L'Objectif national est désormais d'atteindre 2750 France services fin 2023. -Environ 900 audits-qualité et contrôle de labellisation seront menés sur site pour contrôler et mieux connaître les structures labellisées France Services à N - 3, soit en 2020 pour la première année. Au-Delà du contrôle du respect des éléments essentiels du label, une analyse sera menée sur les pratiques professionnelles des personnels en place et l'ancrage local des structures (partenariats, promotion...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits et de contrôles qualité, pour les nouvelles France services en 2023 ainsi que la plupart de celles...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits et de contrôles qualité, pour les nouvelles France services en 2023 ainsi que la plupart de celles labellisées en 2020. Cela sera fait aussi bien sur la base de pièces justificatives que sur des visites sur site, comportant un entretien approfondi avec l'ensemble des parties prenantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible deux (2) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 044594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-720134 (2022-12-20)