mise en place du nouveau dispositif ALABRI (action no30 du Papi)

Dracénie Provence Verdon Agglomération

mise en place du nouveau dispositif ALABRI (action no30 du Papi).Aussi, le présent marché a pour objet : de lancer sur les 19 communes de la Dpva du bassin de l'argens, un diagnostic de vulnérabilité des propriétés bâties à usage d'habitation situées en zones inondables du Ppri ainsi que dans le périmètre de l'atlas des Zones inondables (Azi). ; et en fonction des résultats, d'acquérir des dispositifs appropriés d'étanchéité ou tout autre type de solutions fixées par l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste de travaux éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs dans le cadre d'un PAPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mayane Eau et Sociétés

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com/ 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494501620 📠
URL des documents: http://www.dracenie.com/ 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280038
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à prix forfaitaires, et à prix unitaires par bons de commandes pour les interventions hors forfait sur la base du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de commande de 530 000eur pour la durée du marché.le marché commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service et se terminera en décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise en place du nouveau dispositif ALABRI (action no30 du Papi)
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dracénie Provence Verdon Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueou ces pièces pourront être remises via un DUME créé par vous via https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: draguignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com/ 🌏
URL des documents: http://www.dracenie.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et par subvention de l'etat (FPRNM dit fond barnier) et région dans le cadre du PAPI. Les subventions représentent 80% de la dépense. Prix unitaires et / ou forfaitaires fermes la première année puis révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Paiements mensuels par virement administratif dans un délai de 30 jours sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 101-280038 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429208
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280038
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à prix forfaitaires, et à prix unitaires par bons de commandes pour les interventions hors forfait sur la base du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de commande de 530 000eur pour la durée du marché. Le marché commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service et se terminera en décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché

le présent marché est un marché à prix forfaitaires, et à prix unitaires par bons de commandes pour les interventions hors forfait sur la base du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de commande de 530 000eur pour la durée du marché. Le marché commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service et se terminera en décembre 2025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: mayane eau et societes
Numéro d'enregistrement national: 80877561300074
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Source: OJS 2022/S 150-429208 (2022-08-01)

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