mise en oeuvre des documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000

Communauté de communes Bassée Montois

le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un maximum fixé en valeur pour la durée du marché. Il est décomposé en 2 lots : - lot no1 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee" - lot no 2 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bassée Montois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2200007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.pelletier@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160677696 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824154&orgAcronyme=v5o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824154&orgAcronyme=v5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587945
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee"
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 ZSC Fr1100798 " La Bassée "

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: mise en oeuvre des documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000
Intitulé du lot: lot no 2 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 ZPS Fr1112002 " Bassée et plaines adjacentes "

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: bray-sur-seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824154&orgAcronyme=v5o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice ad-ministrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice admi-nistrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois sui-vant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notifica-tion ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-587945 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022358
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-587945
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: association de gestion de la Réserve Naturelle de la Bassée (Agrenaba)
Numéro d'enregistrement national: 450 714 811 00020
Adresse postale: mairie d'everly - 16 rue de la Mairie (siège social)
Commune postale: Everly
Code postal: 77157
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164000623 📞
Courrier électronique: labassee@espaces-naturels.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://reserve-labassee.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: fédération Départementale des Chasseurs de Seine et Marne (FDC 77)
Numéro d'enregistrement national: 314 438 649 00035
Adresse postale: la Maison Suisse - 1016, rue de Fontainebleau
Commune postale: Bréau
Code postal: 77720
Téléphone: +33 164144020 📞
Courrier électronique: contact@fdc77.fr 📧
Adresse Internet: https://www.fdc77.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-022358 (2023-01-10)

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