mise en oeuvre des documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000

Communauté de communes Bassée Montois

le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un maximum fixé en valeur pour la durée du marché. Il est décomposé en 2 lots : - lot no1 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee" - lot no 2 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Commune postale: Bray-sur-Seine
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160677696 📞
Courrier électronique: m.pelletier@cc-basseemontois.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824154&orgAcronyme=v5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824154&orgAcronyme=v5o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre des documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 2200007
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un maximum fixé en valeur pour la durée du marché. Il est décomposé en 2 lots : - lot no1 - mise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 ZSC Fr1100798 " La Bassée "”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: mise en oeuvre des documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 ZPS Fr1112002 "...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bray-sur-seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice ad-ministrative) avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 206-587945 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587945

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee"”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association de gestion de la Réserve Naturelle de la Bassée (Agrenaba)
Numéro d'enregistrement national: 450 714 811 00020
Adresse postale: mairie d'everly - 16 rue de la Mairie (siège social)
Commune postale: Everly
Code postal: 77157
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164000623 📞
Courrier électronique: labassee@espaces-naturels.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://reserve-labassee.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 670 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyse acoustique des chiroptères

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zps Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération Départementale des Chasseurs de Seine et Marne (FDC 77)
Numéro d'enregistrement national: 314 438 649 00035
Adresse postale: la Maison Suisse - 1016, rue de Fontainebleau
Commune postale: Bréau
Code postal: 77720
Téléphone: +33 164144020 📞
Courrier électronique: contact@fdc77.fr 📧
URL: https://www.fdc77.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 491 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: suivis scientifiques des espèces d'intérêt communautaire
Source: OJS 2023/S 010-022358 (2023-01-10)