le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un maximum fixé en valeur pour la durée du marché. Il est décomposé en 2 lots : - lot no1 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee" - lot no 2 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre des documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000
2200007
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un maximum fixé en valeur pour la durée du marché. Il est décomposé en 2 lots : - lot no1 - mise...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un maximum fixé en valeur pour la durée du marché. Il est décomposé en 2 lots : - lot no1 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee" - lot no 2 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee"” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 ZSC Fr1100798 " La Bassée "”
Description du marché
assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 ZSC Fr1100798 " La Bassée "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: mise en oeuvre des documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 - mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 ZPS Fr1112002 "...”
Description du marché
assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 ZPS Fr1112002 " Bassée et plaines adjacentes "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bray-sur-seine
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice ad-ministrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice ad-ministrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice admi-nistrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois sui-vant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notifica-tion ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 206-587945 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC Fr1100798 " la bassee"”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association de gestion de la Réserve Naturelle de la Bassée (Agrenaba)
Numéro d'enregistrement national: 450 714 811 00020
Adresse postale: mairie d'everly - 16 rue de la Mairie (siège social)
Commune postale: Everly
Code postal: 77157
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164000623📞
Courrier électronique: labassee@espaces-naturels.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://reserve-labassee.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 670 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyse acoustique des chiroptères
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zps Fr1112002 " bassee et plaines adjacentes "
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération Départementale des Chasseurs de Seine et Marne (FDC 77)
Numéro d'enregistrement national: 314 438 649 00035
Adresse postale: la Maison Suisse - 1016, rue de Fontainebleau
Commune postale: Bréau
Code postal: 77720
Téléphone: +33 164144020📞
Courrier électronique: contact@fdc77.fr📧
URL: https://www.fdc77.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 491 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: suivis scientifiques des espèces d'intérêt communautaire
Source: OJS 2023/S 010-022358 (2023-01-10)