Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U) de classe 2 de boues d'épuration du siden sian et ses régies Noréade
22 D 41 SP-AyB”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U) de classe 2 de boues d'épuration du siden sian et ses régies Noréade”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres d'exploitation de Cassel et de La Gorgue
Description du marché: centres d'exploitation de Cassel et de La Gorgue (Flandres)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024 pour l'ensemble des lots. Il...”
Description des renouvellements
le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024 pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 7 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024 pour l'ensemble des lots. Il...”
Description des options
le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024 pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 7 fois une année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 300 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 300 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effetsa titre indicatif, le volume annuel estimé est de 100 tonnes, le montant annuel estimé est de 18 000 euros (H.T.). Ces volumes et montants ne sont pas contractuels
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
Description du marché: centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud (Douaisis)
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 900 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 900 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effetsa titre indicatif, le volume annuel estimé est de 900 tonnes, le montant annuel estimé est de 160 000 euros (H.T.). Ces volumes et montants ne sont pas contractuels
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy
Description du marché:
“centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 4 800 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 4 800 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effetsa titre indicatif, le volume annuel estimé est de 150 tonnes, le montant annuel estimé est de 25 000 euros (H.T.). Ces volumes et montants ne sont pas contractuels
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation d'avesnelles
Description du marché: centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 500 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 500 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effetsa titre indicatif, le volume annuel estimé est de 100 tonnes, le montant annuel estimé est de 18 000 euros (H.T.). Ces volumes et montants ne sont pas contractuels
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation d'urvillers
Description du marché: centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 600 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 600 000 euros (H.T.). Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effetsa titre indicatif, le volume annuel estimé est de 50 tonnes, le montant annuel estimé est de 9 000 euros (H.T.). Ces volumes et montants ne sont pas contractuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent),les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2030 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites neseront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.4) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 179-507865 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden sian et ses régies noréade
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024 pour l'ensemble des lots. Il...”
Description des options
le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2023 jusqu'au 29 février 2024 pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 7 fois une année.ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-507865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centres d'exploitation de Cassel et de La Gorgue (Flandres)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société baudelet environnement
Adresse postale: lieu-Dit " les prairies "
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud (Douaisis)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société suez rv nord est
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“centres d'exploitation de Beauvois-En-Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)
“s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum par lot de.Lot 1 :...”
s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum par lot de.Lot 1 : Centres d'exploitation de Cassel et La Gorgue (Flandres) : 3 300 000 euros HtLot 2 : Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis) : 3 900 000 euros HtLot 3 : Centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois) : 4 800 000 euros HtLot 4 : Centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois) : 500 000 euros HtLot 5 : Centre d'exploitation d'urvillers (Aisne) : 600 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 027-077242 (2023-02-02)