Mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA)

Colombes Habitat Public

Réalisation des Mises à Jour des Dossier Technique Amiante (DTA) pour les immeubles collectifs d'habitation gérés par Colombes Habitat Public. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif du marché est de 60 000 euro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DCE22-18 MàJ DTA
Brève description:
Réalisation des Mises à Jour des Dossier Technique Amiante (DTA) pour les immeubles collectifs d'habitation gérés par Colombes Habitat Public. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif du marché est de 60 000 euro(s) HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BNGwxfACd_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BNGwxfACd_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195772
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Avril 2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation des Mises à Jour des Dossier Technique Amiante (DTA) pourles immeubles collectifs d'habitation gérés par Colombes Habitat Public.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique.La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le montant estimatif du marché est de 60 000 euro(s) HT.
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites à Colombes - 92700

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Avril 2025
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BNGwxfACd_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise,
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195772 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444203
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195772
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: QUALICONSULT IMMOBILIER - 12 Rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 155-444203 (2022-08-08)