lieu(X) d'exécution : Département des Hauts-De-Seine.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.Les prestations réalisées sur la base de prix unitaires et traitées à bons de commande sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires dans les limites financières suivantes :Pour les deux premières années d'exécution :Montant minimum sur deux ans : sansmontant maximum sur deux ans : 1 200 000 euro(s) HtPuis, pour chaque année d'exécution supplémentaire :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 600 000 euro(s) HtLes bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnels d'accueil téléphonique (H/F)
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“lieu(X) d'exécution : Département des Hauts-De-Seine.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission...”
Brève description
lieu(X) d'exécution : Département des Hauts-De-Seine.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.Les prestations réalisées sur la base de prix unitaires et traitées à bons de commande sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires dans les limites financières suivantes :Pour les deux premières années d'exécution :Montant minimum sur deux ans : sansmontant maximum sur deux ans : 1 200 000 euro(s) HtPuis, pour chaque année d'exécution supplémentaire :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 600 000 euro(s) HtLes bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics📦
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Hauts-De-Seine - hôtel du Département 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre”
Description du marché:
“lieu(X) d'exécution : Département des Hauts-De-Seine.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission...”
Description du marché
lieu(X) d'exécution : Département des Hauts-De-Seine.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.Les prestations réalisées sur la base de prix unitaires et traitées à bons de commande sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires dans les limites financières suivantes :Pour les deux premières années d'exécution :Montant minimum sur deux ans : sansmontant maximum sur deux ans : 1 200 000 euro(s) HtPuis, pour chaque année d'exécution supplémentaire :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 600 000 euro(s) HtLes bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité de l'équipe mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1.1 Dispositions envisagées pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): 2.1.2 Qualification de l'équipe mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.1.3 Organisation et contenu des formations dispensées par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): 2.2 Qualité du service commercial et niveau de contrôle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2.1 Réactivité du prestataire
Critère de qualité (nom):
“2.2.2 Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur le site et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): 3. Critère social
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): 4. Délai d'exécution
Critère de qualité (nom): 4.1 Délai d'application des mesures correctives
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): 4.2 Délai de remplacement d'un agent en cas d'absence
Critère de qualité (nom): 4.3 Délai de prévenance du Département en cas d'absence d'un agent
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et reconductible par périodes successives d'1 an, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et reconductible par périodes successives d'1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Ccp, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché : information par Lrar avec préavis de deux mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation...”
Description des options
si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique :i.une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ;ii.une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;iii.le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ;iv.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.En tout état de cause, le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal au montant minimum de la période initiale du marché, soit 120 000 euro(s) (H.T.).Le candidat doit transmettre les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code de la commande publique, à savoir :v.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ;vi.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Vii.liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;viii.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département Cd92
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 013-029464 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 942 758 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Hauts-De-Seine - hôtel du Département 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021005900
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: phone Regie
Adresse postale: 3 rue cambronne
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942 758 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sanotification. Le marché public peut être reconduit par périodes...”
le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sanotification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour unedurée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéderquatre (4) ans.en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas denon-reconduction du marché, le Pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettrerecommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant ladate anniversaire du marché (date de notification)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-370803 (2022-07-05)