mesure et suivi de la qualité de service dans les gares et les trains du réseau régional Ter et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'azur
la présente consultation concerne la mesure et le suivi de la qualité des services offerts aux usagers des Ter et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'azur par l'exploitant en gare ou à bord des trains.La prestation se décompose en 3 missions :-Mission no1 : réalisation des enquêtes standard sur la qualité produite à bord des trains et en gare-mission no2 : réalisation des enquêtes focus sur la qualité produite à bord des trains ou en gare-mission no3 : mesure de la qualité perçue par les usagers à bord des trains et/ou en gare via des enquêtes standard ou focus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mesure et suivi de la qualité de service dans les gares et les trains du réseau régional Ter et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'azur
2022-425”
Titre
mesure et suivi de la qualité de service dans les gares et les trains du réseau régional Ter et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'azur
2022-425
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mesure et le suivi de la qualité des services offerts aux usagers des Ter et des Chemins de fer de Provence en Provence...”
Brève description
la présente consultation concerne la mesure et le suivi de la qualité des services offerts aux usagers des Ter et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'azur par l'exploitant en gare ou à bord des trains.La prestation se décompose en 3 missions :-Mission no1 : réalisation des enquêtes standard sur la qualité produite à bord des trains et en gare-mission no2 : réalisation des enquêtes focus sur la qualité produite à bord des trains ou en gare-mission no3 : mesure de la qualité perçue par les usagers à bord des trains et/ou en gare via des enquêtes standard ou focus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mesure et le suivi de la qualité des services offerts aux usagers des Ter et des Chemins de fer de Provence en Provence...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mesure et le suivi de la qualité des services offerts aux usagers des Ter et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'azur par l'exploitant en gare ou à bord des trains.La prestation se décompose en 3 missions :-Mission no1 : réalisation des enquêtes standard sur la qualité produite à bord des trains et en gare-mission no2 : réalisation des enquêtes focus sur la qualité produite à bord des trains ou en gare-mission no3 : mesure de la qualité perçue par les usagers à bord des trains et/ou en gare via des enquêtes standard ou focus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de la date du démarrage des prestations mentionnées dans l'ordre de service figurant à l'article 6.5 du Ccap,...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de la date du démarrage des prestations mentionnées dans l'ordre de service figurant à l'article 6.5 du Ccap, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire (mission 1), et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (mission 2 et mission 3).Pour la partie à bons de commande les montants minimum et maximum sont définis en quantités comme suit :Sans montant minimumle montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HtLe marché comporte trois missions comme indiqué à l'article 1. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque mission sont définies aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 967 376 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231118
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: amonre
Adresse postale: villa Mercedes 151, route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967 376 💰
“montant du marché : 151 608,60 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire et de 360 941,50 euro(s) Ht sur le DqeDurée du marché : La durée...”
montant du marché : 151 608,60 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire et de 360 941,50 euro(s) Ht sur le DqeDurée du marché : La durée du marché est d'un an à compter de la date du démarrage des prestations mentionnées dans l'ordre de service figurant à l'article 6.5 du Ccap, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20- tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 084-255257 (2023-04-24)