martigues - organisation De Sejours Vacances Enfants, Pre-Adolescents Et Adolescents - été Hiver Année 2023 á 2026

Commune de Martigues

l'Organisation des séjours d'hiver et d'été pendant les vacances scolaires de la zone B, en France et à l'étranger en faveur d'enfants, pré-adolescents et adolescents de 6 à 17 ans.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• feder Oeuvre Laique Ardeche
• Fol 74
• ligue De L Enseignement Federation De Lozere
• ligue Enseignement Aveyron
• ligue Enseignement Federat Dep Isere

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2022-S-0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380015
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les lots 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 3 à 12 sont attribués à plusieurs opérateurs économiques : il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3, 7, 8, 9, 11 et 12 ; il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 4, 5, 6 et 10.Critères (pour tous les lots) :1-prix : 30%2-valeur technique notée selon le mémoire technique remis par le soumissionnaire : 70 %2.1-Qualité et pertinence du projet éducatif : 25 %2.2-Qualité et pertinence du projet pédagogique : 20%-développement dans les projets de fonctionnement-diversifications des projets d'activités2.3-qualité de la démarche environnementale dans les projets : 5%2.4-qualité du cadre de vie et de la vie quotidienne : 10 %2.5-Qualité et pertinence du dispositif d'encadrement : 20%- capacité du candidat à former ses équipes d'animation en interne2.6-qualité de la relation avec le pouvoir adjudicateur, les parents et les enfants : réunion préparatoire, qualité de la communication, bilan des séjours? : 20%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour hiver découverte chiens de traineau - tranche 12-17 ans
Numéro du lot: 01
Brève description: séjour hiver découverte chiens de traineau - tranche 12-17 ans
Valeur estimée hors TVA: 112 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: séjour hiver découverte des sports de glisse tranche 12-17 ans
Numéro du lot: 02
Brève description: séjour hiver découverte des sports de glisse tranche 12-17 ans
Valeur estimée hors TVA: 191 200 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour été découverte itinérante et culturelle Europe adolescent et pré-adolescent
Numéro du lot: 03
Brève description:

séjour été découverte itinérante et culturelle Europe adolescent et pré-adolescent

Valeur estimée hors TVA: 280 800 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour été itinérant ou semi-itinérant sport, culture et découverte France adolescent et pré-adolescent
Numéro du lot: 04
Brève description:

séjour été itinérant ou semi-itinérant sport, culture et découverte France adolescent et pré-adolescent

Valeur estimée hors TVA: 560 800 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour été culture et découverte adolescent et pré-adolescent
Numéro du lot: 05
Brève description: séjour été culture et découverte adolescent et pré-adolescent
Valeur estimée hors TVA: 224 800 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour été sport et découverte montagne, moyenne montagne et plaine adolescent et pré-adolescent
Numéro du lot: 06
Brève description:

séjour été sport et découverte montagne, moyenne montagne et plaine adolescent et pré-adolescent

Valeur estimée hors TVA: 336 800 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour été sport et découverte mer adolescent et pré-adolescent mer"
Numéro du lot: 07
Brève description: séjour été sport et découverte mer adolescent et pré-adolescent mer"
Valeur estimée hors TVA: 840 800 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour été découverte artistique adolescent et pré-adolescent
Numéro du lot: 08
Brève description: séjour été découverte artistique adolescent et pré-adolescent
Intitulé du lot: séjour été multi-activités culture et découverte enfant
Numéro du lot: 09
Brève description: séjour été multi-activités culture et découverte enfant
Intitulé du lot: séjour été multia-activités sport découverte montagne moyenne montagne et plaine enfant
Numéro du lot: 10
Brève description:

séjour été multia-activités sport découverte montagne moyenne montagne et plaine enfant

Intitulé du lot: séjour été multi-activités sport et découverte mer enfant
Numéro du lot: 11
Brève description: séjour été multi-activités sport et découverte mer enfant
Intitulé du lot: séjour été multi-activités découverte artistique enfant
Numéro du lot: 12
Brève description: séjour été multi-activités découverte artistique enfant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire national et européen 13500 - martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de réponse à la candidatureagrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports (Sdjes)La copie du procès-verbal de la commission sécurité favorable à l'ouverture des centres d'accueil

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 133-380015 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661295
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380015
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté au service de la commande publique durable - hôtel de ville - 13500 Martigues (art 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration loi du 170778)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire national et européen 13500 Martigues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: ligue Enseignement Aveyron
Adresse postale: 2 Rue Henri Dunant
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 112 800 EUR 💰
Nom: ligue Enseignement Federat Dep Isere
Adresse postale: 33 Rue Joseph Chanrion
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 191 200 EUR 💰
Nom: fol 74
Adresse postale: 3 Av De La Plaine
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 280 800 EUR 💰
560 800 EUR 💰
224 800 EUR 💰
336 800 EUR 💰
Nom: feder Oeuvre Laique Ardeche
Adresse postale: bd De La Chaumette
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 840 800 EUR 💰
Nom: ligue De L Enseignement Federation De Lozere
Adresse postale: 10 Rue Des Clapiers
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5
3
Source: OJS 2022/S 229-661295 (2022-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Campings et autre hébergement non hôtelier (14)

Services de centres aérés et de centres de vacances (10)