MARCHES DE PRESTATIONS DE SURETE - AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR

Aéroports de la Côte d’Azur

Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM :
-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,
-l'inspection filtrage des bagages de soute,
-l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises
-des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)
Ces prestations seront réparties en 2 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
Lieux des prestations : sites de l’Aéroport Nice Côte d’Azur (ANCA : dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d’Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2021-127 DSS
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM : -l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine, -l'inspection filtrage des bagages de soute, -l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises -des prestations annexes de sûreté (services complémentaires) Ces prestations seront réparties en 2 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires). Lieux des prestations : sites de l’Aéroport Nice Côte d’Azur (ANCA : dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d’Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012839
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Forme du marché : mixte (forfait et prix unitaires) ·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. ·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/04/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM :

-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,

-l'inspection filtrage des bagages de soute,

-l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises

-des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)

Ces prestations seront réparties en 2 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).

Lieux des prestations : sites de l’Aéroport Nice Côte d’Azur (ANCA : dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d’Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).

Intitulé du lot: Inspection Filtrage passagers et bagages T1 et IFPVM T2 (ANCA) + Aviation d’Affaire
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’acte d’engagement.

Informations complémentaires:

Forme du marché : mixte (forfait et prix unitaires)

·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/04/2023

Intitulé du lot: Inspection Filtrage passagers et bagages T2 et IFPVM T1 (ANCA) + Sécurisation pistes et patrouille
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes…

… Mandelieu

… Mandelie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à :

- Lot 1 : 25.000.000 €HT par an

- Lot 2 : 25.000.000 €HT par an

Capacité technique et professionnelle:

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :

1) Qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 60 %

2) Montant de l’offre : 40%

Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché soumis aux dispo des art L2124-3,R2124-1,R2124-4,R2142-1 à R2142-27,R2161-21 à R2161-23,R2162-13 du code de la cde publique.Les cand retenus seront inf de la dispo des DCE à l’issue de la phase de sélect° des candidatures.Ces lots seront passés en marchés séparés,les cand ayant la poss de présenter une cand pr 1 ou plusieurs lots.Une soc ne peut être titulaire des 2 lots.Les lots seront attribués de manière séparée:L’analyse des offres sera réalisée ds un 1er temps pr le lot 2 qui sera suivi de l’analyse pr le lot 1.Les dossiers devront être retirés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.les séances d’ouv des offres ne sont pas publiques.Les dossiers doivent être déposés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ la transmission des offres par voie élec obligatoire.ATT:Conf à l’art R2132-7 du code de la cde publique, la prop doit oblig être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme.Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non oblig):conf aux dispo de l’art R2131-11 du code susvisé la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comp la ment°:«copie de sauvegarde»,le n° et l’intitulé de la consult et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.Cette copie doit être transmise ds les délais impartis pr la remise des cand ou des offres:Soit déposée contre récépissé,soit adressée par voie postale à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR-Dept Achats-Bât B1–6ème étage-Rue Costes et Bellonte B.P 3331–06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

COMPOSITION DU DOSSIER (pr chacune des entreprises si gpt):DC1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.DC2 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics accompagnée des justificatifs demandés.Att d'ass prof en cours de validité.Une note présentant l’entreprise (C.A., historique, activités principales de l’ets, effectif, organigramme…).Les réf récentes du candidat (5 dernières années) devront être clairement renseignées:ds le domaine de l’exploit aéroportuaire/ds le domaine de la sûreté aéroportuaire en précisant la nature des contrats, leur durée, les C.A. & les clients (adresse, tél, fax, etc).Qualif prof: Justif des qualif prof de l’ets ds le domaine de la sûreté:a.Fiche indiquant les moyens en mat et personnel de l’ets d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualif à fournir).b.L’agrément des dirigeants ou associés de votre ets de sécu privée et l’autorisation d’exercer une activité de sécu privée pour l’ets principal et pour chaque ets secondaire (cf. Code de la Sécu Intérieure et LOI Sécurité Globale n°2021-646 du 25-05-21)c.Note indiquant le nbre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français, et/ou titulaires du double agrément Préfecture/Procureur (pour info).d.Note précisant la ou les conv coll applicables au sein de l’ets ou des ets membres du gpt le cas échéant.e. Note indiquant la répartition des diff compétences en cas de gpt

Cap tech:Moyens humains (effectifs, organigramme)/Moyens matériels

Démarche QSE:Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)/Note sur la prise en compte de la QSE.

Cap fin:Décl de C.A. global sur les 3 dernières années/Décl de C.A. des presta auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.DUME:Selon les dispo de l’art R2143-4 du code susvisé,ACA accepte que les candidats présentent leur candidature ss forme d’un DUME établi conf au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le DUME en lieu et place des décl sur l’honneur & des rens mentionnés à l’art R2143-3 du code.Ds ce cas,il est précisé que ACA n’autorise pas les cand à se limiter à indiquer ds le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des cap requises ss fournir d’info particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Renseignements:achats@cote-azur.aeroport.fr ou sur “AIR ACHATS”.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 006-012839 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085345
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-012839
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Source: OJS 2023/S 030-085345 (2023-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services de surveillance et de contrôle (4)

Services d'inspection industrielle (1)