Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM :
-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,
-l'inspection filtrage des bagages de soute,
-l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises
-des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)
Ces prestations seront réparties en 2 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
Lieux des prestations : sites de l’Aéroport Nice Côte d’Azur (ANCA : dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d’Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Avis de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHES DE PRESTATIONS DE SURETE - AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
2021-127 DSS
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM :
-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,
-l'inspection filtrage des...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM :
-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,
-l'inspection filtrage des bagages de soute,
-l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises
-des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)
Ces prestations seront réparties en 2 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
Lieux des prestations : sites de l’Aéroport Nice Côte d’Azur (ANCA : dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d’Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection Filtrage passagers et bagages T1 et IFPVM T2 (ANCA) + Aviation d’Affaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aériens et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu
Description du marché:
“-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,
-l'inspection filtrage des bagages de soute,
-l'inspection filtrage des personnels véhicules et...”
Description du marché
-l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,
-l'inspection filtrage des bagages de soute,
-l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises
-des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’acte d’engagement.” Description
Informations complémentaires:
“Forme du marché : mixte (forfait et prix unitaires)
·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces...”
Informations complémentaires
Forme du marché : mixte (forfait et prix unitaires)
·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/04/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection Filtrage passagers et bagages T2 et IFPVM T1 (ANCA) + Sécurisation pistes et patrouille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à :
- Lot 1 : 25.000.000 €HT par an
- Lot 2 : 25.000.000 €HT par an
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :
1) Qualité des dispositions que...”
Liste et brève description des règles et critères
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :
1) Qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 60 %
2) Montant de l’offre : 40%
Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement : ressources propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Marché soumis aux dispo des art L2124-3,R2124-1,R2124-4,R2142-1 à R2142-27,R2161-21 à R2161-23,R2162-13 du code de la cde publique.Les cand retenus seront...”
Marché soumis aux dispo des art L2124-3,R2124-1,R2124-4,R2142-1 à R2142-27,R2161-21 à R2161-23,R2162-13 du code de la cde publique.Les cand retenus seront inf de la dispo des DCE à l’issue de la phase de sélect° des candidatures.Ces lots seront passés en marchés séparés,les cand ayant la poss de présenter une cand pr 1 ou plusieurs lots.Une soc ne peut être titulaire des 2 lots.Les lots seront attribués de manière séparée:L’analyse des offres sera réalisée ds un 1er temps pr le lot 2 qui sera suivi de l’analyse pr le lot 1.Les dossiers devront être retirés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.les séances d’ouv des offres ne sont pas publiques.Les dossiers doivent être déposés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ la transmission des offres par voie élec obligatoire.ATT:Conf à l’art R2132-7 du code de la cde publique, la prop doit oblig être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme.Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non oblig):conf aux dispo de l’art R2131-11 du code susvisé la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comp la ment°:«copie de sauvegarde»,le n° et l’intitulé de la consult et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.Cette copie doit être transmise ds les délais impartis pr la remise des cand ou des offres:Soit déposée contre récépissé,soit adressée par voie postale à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR-Dept Achats-Bât B1–6ème étage-Rue Costes et Bellonte B.P 3331–06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
COMPOSITION DU DOSSIER (pr chacune des entreprises si gpt):DC1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.DC2www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics accompagnée des justificatifs demandés.Att d'ass prof en cours de validité.Une note présentant l’entreprise (C.A., historique, activités principales de l’ets, effectif, organigramme…).Les réf récentes du candidat (5 dernières années) devront être clairement renseignées:ds le domaine de l’exploit aéroportuaire/ds le domaine de la sûreté aéroportuaire en précisant la nature des contrats, leur durée, les C.A. & les clients (adresse, tél, fax, etc).Qualif prof: Justif des qualif prof de l’ets ds le domaine de la sûreté:a.Fiche indiquant les moyens en mat et personnel de l’ets d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualif à fournir).b.L’agrément des dirigeants ou associés de votre ets de sécu privée et l’autorisation d’exercer une activité de sécu privée pour l’ets principal et pour chaque ets secondaire (cf. Code de la Sécu Intérieure et LOI Sécurité Globale n°2021-646 du 25-05-21)c.Note indiquant le nbre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français, et/ou titulaires du double agrément Préfecture/Procureur (pour info).d.Note précisant la ou les conv coll applicables au sein de l’ets ou des ets membres du gpt le cas échéant.e. Note indiquant la répartition des diff compétences en cas de gpt
Cap tech:Moyens humains (effectifs, organigramme)/Moyens matériels
Démarche QSE:Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)/Note sur la prise en compte de la QSE.
Cap fin:Décl de C.A. global sur les 3 dernières années/Décl de C.A. des presta auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.DUME:Selon les dispo de l’art R2143-4 du code susvisé,ACA accepte que les candidats présentent leur candidature ss forme d’un DUME établi conf au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le DUME en lieu et place des décl sur l’honneur & des rens mentionnés à l’art R2143-3 du code.Ds ce cas,il est précisé que ACA n’autorise pas les cand à se limiter à indiquer ds le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des cap requises ss fournir d’info particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Renseignements:achats@cote-azur.aeroport.fr ou sur “AIR ACHATS”.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 006-012839 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-012839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inspection Filtrage passagers et bagages T1 et IFPVM T2 (ANCA) + Aviation d’Affaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Inspection Filtrage passagers et bagages T2 et IFPVM T1 (ANCA) + Sécurisation pistes et patrouille”
Source: OJS 2023/S 030-085345 (2023-02-06)