marchés d'assurance

S.E.R.S

lot 1 : multirisques bureaux sers et locaux annexes et multirisques informatique
lot 2 : multirisques autres immeubles sers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Qui ?

• S.E.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:

lot 1 : multirisques bureaux sers et locaux annexes et multirisques informatique lot 2 : multirisques autres immeubles sers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin BP 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124651
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le(S) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l'objet de la présente consultation, étant précisé : - qu'il sera établi un dossier de candidature complet et une offre par lot, - que les offres pour plusieurs lots ne pourront être présentées comme indissociables, - qu'il sera établi un marché par lot. Des groupements d'assureurs (compagnies d'assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures En cas d'intervention d'un intermédiaire d'assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d'assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu'un seul assureur ou groupement d'assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d'assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées. Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation qui peut être téléchargé sur la plateforme www.sers.eu sous la rubrique "Appel d'offres". Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : multirisques bureaux sers et locaux annexes et multirisques informatique

lot 2 : multirisques autres immeubles sers

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: multirisques bureaux et locaux annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: multirisques bureaux et locaux annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024

tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

tranche optionnelle 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement d'une tranche optionnelle.

Intitulé du lot: multirisques autres immeubles
Numéro du lot: 02
Brève description: multirisques autres immeubles
Description des options:

- Tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024

- tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

- tranche optionnelle 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

le(S) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l'objet de la présente consultation, étant précisé :

- qu'il sera établi un dossier de candidature complet et une offre par lot,

- que les offres pour plusieurs lots ne pourront être présentées comme indissociables,

- qu'il sera établi un marché par lot.

Des groupements d'assureurs (compagnies d'assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures

En cas d'intervention d'un intermédiaire d'assurance (courtier, agent), il est précisé que :

- un même intermédiaire d'assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu'un seul assureur ou groupement d'assureurs ;

- un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d'assurance.

La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées.

Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation qui peut être téléchargé sur la plateforme www.sers.eu sous la rubrique "Appel d'offres".

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)

- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2022/S 048-124651 (2022-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)