marchés d'assurance
S.E.R.S
responsabilité professionnelle et RC risques environnementaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Qui ?- • S.E.R.S
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description: responsabilité professionnelle et RC risques environnementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin BP 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124686
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile (professionnelle, Exploitation, Maître d'ouvrage, Propriétaire d'immeuble)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Intitulé du lot: rc des risques environnementaux
Numéro du lot: 02
Brève description: rc des risques environnementaux
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 048-124686 (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description: responsabilité professionnelle et RC risques environnementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin BP 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124686
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile (professionnelle, Exploitation, Maître d'ouvrage, Propriétaire d'immeuble)
Numéro du lot: 01
Brève description:
responsabilité civile (professionnelle, Exploitation, Maître d'ouvrage, Propriétaire d'immeuble)
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 202
tranche optionnelle 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
Numéro du lot: 02
Brève description: rc des risques environnementaux
Description des options:
tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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