Avis de marché (2022-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin BP 20165
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurance
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description: responsabilité professionnelle et RC risques environnementaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile (professionnelle, Exploitation, Maître d'ouvrage, Propriétaire d'immeuble)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“responsabilité civile (professionnelle, Exploitation, Maître d'ouvrage, Propriétaire d'immeuble)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 202
tranche optionnelle 2 : du 1er...”
Description des options
tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 202
tranche optionnelle 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc des risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: rc des risques environnementaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
tranche optionnelle 2 : du 1er...”
Description des options
tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
tranche optionnelle 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2022/S 048-124686 (2022-03-04)